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Bulletin Quotidien Europe N° 12126

27 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 9 / 31
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Douanes
Le PE prêt à négocier sur le régime d'importation dans l'UE des biens culturels
Bruxelles, 26/10/2018 (Agence Europe)

Le Parlement européen a repris à son compte sans le modifier, jeudi 25 octobre, le projet de rapport 'Mosca/Dalton' introduisant un cadre européen pour l'importation de biens culturels dans l'Union européenne (EUROPE 12105). 

Tout bien culturel (ex. : œuvres archéologiques, fragments de monuments, manuscrits, photographies...) de plus de 100 ans importé dans l'UE devra être accompagné d'une licence d'importation du pays d'exportation ou d'une déclaration de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : le rapporteur au PE, Mme Herranz García, veut reporter à 2023 l’application de la nouvelle PAC
ÉNERGIE : accord politique PE/Conseil possible en novembre sur l’ACER et la préparation aux risques
TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT : réunion ministérielle informelle à Graz consacrée aux transports propres, sûrs et sobres en carbone
OGM : sojas transgéniques autorisés par la Commission, le Médiateur européen va enquêter sur une plainte de GeneWatch UK et Testbiotech
JUSTICE : preuves électroniques, les discussions patinent au Conseil sur l'ajout d'une procédure de notification
JUSTICE : fraude aux moyens de paiement autres que les espèces, les négociations PE/Conseil se focalisent sur le droit des victimes et le niveau des sanctions
JUSTICE : l’EDRi lance un nouvel outil pour suivre la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
TRANSPORTS : le PE plus ambitieux que la Commission en matière d’acquisition publique de véhicules propres
DOUANES : le PE prêt à négocier sur le régime d'importation dans l'UE des biens culturels
COMMERCE : divergences gauche-droite au PE sur les mesures destinées à mieux maîtriser la mondialisation
ENVIRONNEMENT : le PE vote pour l'harmonisation des obligations relatives à la communication de données dans la législation de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES
BANQUES : accord en vue au Conseil sur la couverture minimale des pertes inhérentes au stock futur de prêts bancaires non performants
AIDES D'ÉTAT : ouverture d’une enquête approfondie sur les mesures au bénéfice de Ryanair et FFHG à l’aéroport Francfort-Hahn
CONCURRENCE : feu vert à l’acquisition totale d’EMI Music Publishing par Sony
CONCURRENCE : près de 50% des infractions dans le secteur agricole ont trait à des accords sur les prix
SOCIAL
SOCIAL : le transport routier s’invite dans les discussions au Conseil sur l’Autorité européenne du travail
ACTION EXTÉRIEURE
TUNISIE : à Tunis, M. Juncker renforce le partenariat avec la Tunisie et reçoit ses doléances
IRAK : l’UE exhorte les acteurs politiques à former d’urgence le gouvernement
COMMERCE : à Ottawa, treize juridictions veulent accélérer la réforme de l’OMC
COMMERCE : les instruments de défense commerciale européens débattus à l’OMC
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : la mobilité militaire est un grand succès pour l’UE, selon le général Kostarakos
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : deux députés écossais du SNP rencontrent M. Barnier pour faire part de leur inquiétude
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPARENCE : entente EURIBOR, le Tribunal rejette la demande de traitement confidentiel de la procédure judiciaire
BRÈVES
CAMEROUN : l’UE attend du président élu qu’il rassemble tous les acteurs pour le bénéfice de tous les Camerounais
CHYPRE : MM. Anastasiades et Akıncı s’accordent sur l’ouverture de deux nouveaux points de passage
ÉTHIOPIE : l’UE se félicite de l’accession de Mme Sahle-Work Zewde à la tête de l’État
JUSTICE : la commissaire Jourová s’inquiète de la montée des discriminations contre la communauté rom
RO2019EU : la Commission espère que les problèmes internes en Roumanie n'interféreront pas sur la Présidence roumaine du Conseil
YEMEN : l’UE exhorte les parties à permettre d’urgence l’approvisionnement de la population
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 29/10 au 04/11/2018
Autres événements de la semaine : du 29/10 au 11/11/2018