La Commission européenne a ouvert, vendredi 26 octobre, une enquête approfondie pour déterminer si des mesures accordées par le land allemand de Rhénanie-Palatinat à la compagnie irlandaise Ryanair et à l’entreprise Flughafengesellschaft Frankfurt-Hahn GmbH (FFHG) à l’aéroport de Francfort-Hahn étaient compatibles avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État.
La Commission a été saisie d’une plainte selon laquelle des mesures au bénéfice de Ryanair et de l’exploitant aéroportuaire FFHG, contrôlé par le land de Rhénanie-Palatinat de 2009 à 2017, représentaient des aides d’État incompatibles avec le droit de l’Union. L’institution a décidé de donner suite à cette plainte et d’examiner certains points litigieux.
Concernant Ryanair, la Commission va se pencher sur certains contrats de services marketing entre le land et l’entreprise avant 2009 et sur d’autres contrats ayant lié la compagnie et FFHG de 2009 à 2017, portant notamment sur des services aéroportuaires, des aides à la formation ou encore le financement d’une école de personnel de bord et de pilotes. La Commission redoute que ces mesures aient donné à Ryanair un avantage indu vis-à-vis de ses concurrents.
Pour ce qui est de FFHG, l’institution va s’intéresser à une garantie publique du land accordée à l’opérateur pour la vente d’un terrain à une société de maintenance d’aéronefs et la vente d’une parcelle de terrain par cette même entreprise. Ces mesures pourraient être contraires aux lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes. (Lucas Tripoteau)