Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil espèrent parvenir les 21 et 22 novembre à des accords politiques sur deux dossiers importants du ‘train de mesures sur l'énergie propre’, à savoir le règlement 'préparation aux risques' dans le secteur de l’électricité et le règlement sur l’Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).
Des trilogues ont eu lieu le 23 octobre sur ces dossiers au cours desquels des progrès ont été réalisés, surtout sur le dossier de la préparation aux risques dans le secteur de l’énergie.
Le prochain trilogue sur la proposition ACER aura lieu le 21 novembre et, avant cela, les discussions se poursuivront au niveau technique. Un des points sensibles est la volonté du PE (amendement 32) de donner à l’agence le pouvoir de rendre des décisions adressées au ‘réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité’ (ENTSO-E) et au ‘réseau européen des gestionnaires de transport de gaz’ (ENTSO-G) pour leur demander de se conformer à leurs obligations spécifiées dans ce règlement et dans d'autres, dont celui sur le marché de l'électricité. Le Conseil refuse cet amendement.
Sur le dossier de la préparation aux risques, un des sujets conflictuels est l’introduction, voulue par la délégation du PE, des plans de préparation aux risques dans l’annexe du règlement. Le Conseil ne le souhaite pas. Le prochain trilogue sur ce dossier est prévu le 22 novembre. (Lionel Changeur)