La situation actuelle à l’OMC n’est plus viable : telle est la conclusion de treize ministres et chefs de délégations, issus de différents continents, mais partageant les mêmes idées pour renforcer et moderniser l’OMC (EUROPE 12124).
Réunis à Ottawa les 24 et 25 octobre, le Canada, l'Australie, le Brésil, le Chili, l'Union européenne, le Japon, le Kenya, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, Singapour et la Suisse ont identifié des pistes pour progresser rapidement vers une réforme devenue inéluctable.
Les États-Unis et la Chine n’étaient pas conviés à la réunion (EUROPE 12125), même s'« il ne peut y avoir de réforme significative de l'OMC sans les Américains et les Chinois », selon le ministre canadien du Commerce, Jim Carr, qui s’exprimait à l'issue des travaux.
Il a également insisté sur le fait qu’aucun pays individuellement n’était responsable de la situation actuelle.
Dans leur déclaration commune, les treize juridictions prennent acte de ce que la montée du protectionnisme et des tensions commerciales « sont liées à des changements majeurs dans le contexte commercial mondial ». Elles se disent « déterminées à prendre des mesures rapides et concertées pour relever ces défis sans précédent », sans détailler toutefois les mesures envisagées.
Trois domaines d'action prioritaire sont identifiés. En premier lieu, le système de règlement des différends, qui a pour mission d’arbitrer les contentieux commerciaux entre États. À la suite du blocage par Washington de la nomination de nouveaux juges (EUROPE 11971), l’Organe d’appel ('Appellate Body') est réduit à peau de chagrin. Prenant note des préoccupations exprimées quant au fonctionnement de ce système, les Treize se disent prêts à rechercher des solutions.
Autre chantier : le besoin de « redynamiser » les négociations au sein de l’OMC, en commençant par la conclusion, en 2019, des négociations sur les subventions à la pêche.
Si les négociations doivent produire des résultats sur les « affaires inachevées et en suspens », elles doivent pouvoir s’attaquer « aux problèmes économiques et commerciaux modernes », via des modes de négociations plus souples – soit plurilatérales, indique la déclaration.
Le groupe veut aussi « remédier aux distorsions du marché attribuables aux subventions et autres instruments » (« address market distortions caused by subsidies and other instruments »).
Finalement, les treize juridictions se disent préoccupées par l’absence de respect par les pays membres de l’OMC de leurs obligations en matière d’avis – sujet également cher aux États-Unis. « Il est possible d’apporter des améliorations précises à cet égard à court terme », indique la déclaration.
Les Treize s’engagent à poursuivre leurs discussions sur tous ces points au niveau technique et se donnent à nouveau rendez-vous en janvier 2019 lors de la mini-réunion ministérielle annuelle de l’OMC à Davos. (Hermine Donceel)