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Bulletin Quotidien Europe N° 12126

27 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Environnement
Le PE vote pour l'harmonisation des obligations relatives à la communication de données dans la législation de l'UE
Bruxelles, 26/10/2018 (Agence Europe)

Le Parlement européen s’est prononcé jeudi 25 octobre à Strasbourg en faveur de la proposition de règlement qui alignera les obligations des États membres et d'autres acteurs en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale de l’UE. 

Le texte voté permettra de rationaliser la communication des informations à communiquer par les États membres dans le cadre de six directives et de quatre règlements, pour moderniser la gestion de...

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