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Bulletin Quotidien Europe N° 8245

1er juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 1 / 38
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le conseil européen a pris à Séville des dispositions lui permettant de délibérer à la majorité "dans des cas exceptionnels" (après l'élargissement?)

Dans cette rubrique du 28 juin sur les résultats institutionnels du Sommet de Séville, je n'ai consacré qu'une place réduite aux mesures relatives au fonctionnement du Conseil européen lui-même. J'ai même négligé un aspect important. Il n'est pas exact qu'aucun progrès n'a été réalisé à propos de la possibilité pour le Conseil européen de délibérer dans certains cas à la majorité qualifiée. L'Annexe I des "conclusions" de Séville ne parle pas de décisions...

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