Bruxelles, 01/07/2002 (Agence Europe) - La ministre belge des Transports, Isabelle Durant, est "déterminée" à défendre la législation belge sur les hushkits contre les Etats-Unis et la Commission européenne, a-t-elle annoncé lundi à la presse. Elle maintiendra donc l'arrêté royal du 14 avril dernier, qui interdit la circulation des avions équipés de dispositif d'insonorisation, les hushkits, entre 23 heures et 6 heures sur les aéroports belges. "Nous n'avons aucune raison de reprendre la logique économique des Etats-Unis qui veulent préserver les intérêts de Boeing", affirme la ministre belge.
Comme indiqué dans EUROPE du 14 juin p. 7, les Etats-Unis ont annoncé le 12 juin dernier leur intention de retirer leur plainte devant l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) contre les Etats membres de l'UE dans l'affaire des hushkits, mais de continuer les poursuites contre la Belgique. Ils estiment que l'arrêté belge est contraire à l'accord international conclu en octobre 2001 à l'OACI et à la directive européenne qui transpose cet accord en droit communautaire. Cette directive adoptée le 26 mars dernier a abrogé le règlement "hushkit" contesté par les Etats-Unis.
La Commission avait elle aussi demandé des informations à la Belgique sur la compatibilité de l'arrêté royal avec la nouvelle directive, première étape vers une éventuelle procédure d'infraction. Dans sa réponse, la Belgique fonde sa défense sur un considérant de la résolution de l'OACI qui reconnaît que les Etats peuvent maintenir une "politique établie" en matière de restriction sur le bruit, et un article de la directive européenne, qui permet le maintien des restrictions "déjà décidées à la date d'entrée en vigueur de la présente directive". La défense belge joue sur les termes de "déjà décidées" en soulignant que, bien que la directive soit entrée en vigueur avant l'arrêté royal, la décision avait été prise par le gouvernement fédéral en février 2000. La publication de l'arrêté avait ensuite été retardée par un conflit de compétences entre la région wallonne et l'autorité fédérale. La Belgique souligne en outre que les articles 174 et 175 du Traité reconnaisse le principe de subsidiarité en spécifiant que "la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté". "Je pense que les arguments donnés à la Commission sont plus que suffisants pour enterrer l'affaire", a assuré Mme Durant devant la presse. Pour mémoire, rappelons que Isabelle Durant avait négocié l'accord de l'OACI au nom de l'UE, en tant que présidente du Conseil Transports. Elle estime que "vu de là où l'on venait", cet accord constituait "un bon équilibre puisqu'il permettait de maintenir les politiques décidées".