Bruxelles, 01/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter ce mardi la communication de la Commissaire aux Transports Loyola de Palacio sur les assurances dans le secteur aérien suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Elle envisage notamment d'autoriser la prolongation des aides d'Etat en matière d'assurance aérienne jusqu'au 31 octobre. Ce délai permettra à la Commission d'analyser en détail le fonds mutuel européen Eurotimes, ainsi que celui proposé par l'Organisation internationale de l'aviation civile (OIAC), pour permettre aux Etats membres d'adopter une position finale sur ces points lors du Conseil Transports prévu en octobre 2002. En outre, la Commission devrait également autoriser l'aide de 71 millions d'euros octroyée par le gouvernement allemand pour compenser les pertes de ses compagnies aériennes lors de la fermeture du ciel américain entre le 11 et le 14 septembre 2001.
La Commission soutient clairement la proposition des associations du secteur aérien visant à constituer le fonds de mutualisation Eurotimes qui permettrait de couvrir les dommages causés au tiers en cas de guerre ou d'attentat jusqu'à une limite d'un milliard de dollars par accident et concernerait tout le secteur et pas seulement les compagnies aériennes (voir EUROPE 27 et 28 mai, p.13). Ses promoteurs souhaitent en outre la participation des pays d'Europe centrale et orientale membres de la Conférence européenne de l'aviation civile et proposent de rémunérer les Etats en retour de leur garantie (en leur octroyant 20% du montant des primes collectées). La Commission souhaite aussi l'intégration du système européen au fonds international proposé par l'OIAC qui, à l'instar du modèle européen concernerait toute l'industrie aérienne, et qui couvrirait les dommages causés pour un montant de 50 millions à 1,5 milliard de dollars. Cependant, la Commission estime qu'il faut que les membres les plus importants de l'organisation (Australie, Brésil, Canada, Japon, Russie, Etats-Unis) y participent.
Enfin, la Commission, qui avait l'intention de présenter à la fin du mois de juin, une proposition fixant le niveau minimum d'assurance requis des compagnies aériennes survolant l'UE et une proposition assurant la solidarité financière entre les Etats membres en cas d'accident aérien exceptionnel, a décidé d'attendre l'évolution du marché des assurances aériennes avant de présenter des propositions législatives.