Bruxelles, 01/07/2002 (Agence Europe) - La Présidence danoise du Conseil de l'UE ne présidera pas, on le sait, les réunions des organes de l'Union portant sur des thèmes concernant la politique de la défense, en conséquence de l'exemption obtenue en décembre 1992 à Edimbourg sur ces questions. Le Danemark sera remplacé à ces occasions par la Grèce, comme présidente successive du Conseil de l'UE (pendant le premier semestre de 2003).
Un rapport danois remis au cours des derniers mois par le Danemark aux autres Etats membres rappelle que la Décision d'Edimbourg avait été ensuite complétée par un Protocole sur la position danoise annexé au Traité d'Amsterdam. Ce Protocole précise en particulier, dans son Article 6, que le Danemark ne sera pas non plus obligé de contribuer au financement de dépenses opérationnelles découlant de mesures tombant dans le champ de cet "opt out", à l'exception des coûts administratifs. Le même article souligne en même temps que le Danemark n'empêchera pas le développement d'une coopération plus étroite entre Etats membres dans ce domaine. Et le rapport rappelle que l'Article 7 du Protocole prévoit que le Danemark, conformément à ses dispositions constitutionnelles, peut à tout moment informer les Etats membres qu'il ne désire plus se référer aux dispositions du Protocole; Copenhague, cependant, pourrait faire une déclaration dans ce sens seulement après un référendum (voir dans EUROPE du 28 juin, p.6, les déclarations à ce sujet faites à quelques journalistes par le Premier ministre Rasmussen).
Le rapport note que la position du gouvernement danois sur la participation au développement de la PESD est fondée aussi sur des résolutions parlementaires, et en particulier sur la résolution du Folketing de décembre 1999 qui l'invitait à suivre attentivement ce développement et à "jouer un rôle actif dans toutes les délibérations et à représenter les intérêts danois dans les futurs efforts de l'UE concernant la gestion des crises et la dimension de défense européenne, dans le plein respect de l'exemption danoise".
Le rapport explique les implications de cette situation pour la Présidence danoise, en indiquant que:
- le point de départ est que le Danemark ne présidera pas des fora où dominent les thèmes concernant la défense, à savoir les réunions des ministres de la Défense (indépendamment du format de la rencontre), les réunions du Comité militaire et de ses sous-groupes et d'autres groupes de travail qui discutent essentiellement de questions liées à la défense.
- le Danemark présidera des organes traitant de questions générales relevant de la PESC, à savoir le Conseil européen, le Conseil Affaires générales, le Comité politique et de sécurité (Cops) et les groupes de travail PESC traditionnels. Le rapport ajoute: "Ceci s'appliquera aussi à des cas où des éléments concernant la défense pourraient entrer dans la discussion. Toutefois, si on traite un point de l'ordre du jour du Conseil Affaires générales ou du Comité politique et de sécurité concernant uniquement la défense, le Danemark évitera de présider la discussion sur ce point particulier de l'ordre du jour. Le Danemark est évidemment conscient du fait que dans des situations de crise, dans toutes circonstances, la décision peut être prise que le Secrétaire général/Haut Représentant préside les réunions du Cops". Des lignes directrices analogues s'appliqueront aux exercices organisés dans le contexte de la PESD.
- les mêmes principes s'appliqueront normalement aux réunions avec des organisations internationales ou des pays tiers, le Danemark évitant de présider lorsque la composante "défense" domine les discussions. Ainsi, il ne présidera pas les réunions liées aux accords permanents de coopération avec l'OTAN, que ce soit au niveau du Conseil, du Cops ou de n'importe quel groupe de travail. Cependant, elle est disposée à présider si des questions ne portant pas spécifiquement sur la défense sont soulevées dans ce contexte. Mais elle ne présidera pas le dialogue avec les six alliés européens non membres de l'UE ni le dialogue avec les pays candidats consacré surtout à des questions de défense, alors qu'elle présidera d'autres réunions avec des organisations internationales ou le dialogue plus général avec des pays tiers, "même si des éléments touchant à la défense pourront être abordés".
Ce document, qui réalise un subtil dosage entre ce que le Danemark pourra ou ne pourra pas faire dans ce domaine, souligne que l'exercice de la présidence n'implique pas seulement qu'on préside des réunions, mais aussi qu'on assure que les dossiers progressent de manière cohérente en relation avec d'autres questions. Et il assure: "Le Danemark s'acquittera de ces tâches, à l'exception de domaines où la défense domine, comme le processus des headline goals (...). Le Danemark se coordonnera étroitement avec quiconque préside les différents foras, en vue d'assurer que la présidence est cohérente et efficace".