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Bulletin Quotidien Europe N° 8245
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications

Le Conseil adopte la dernière directive du "paquet télécoms"

Bruxelles, 01/07/2002 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a définitivement adopté le 25 juin la directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, en reprenant tous les amendements de compromis votés par la Parlement européen en deuxième lecture (voir EUROPE du 31 mai, p. 17). Ce texte, qui a été adopté à la majorité qualifiée, le Luxembourg ayant voté contre, constitue le dernier élément de la réforme de la réglementation des télécommunications, dont les autres composantes (quatre directives et une décision) ont été adoptées et publiées au Journal officiel des Communautés du 24 avril 2002. Dans un communiqué publié le 27 juin, le parlementaire européen Marco Cappato (Lista Bonino, Italie), rapporteur - dépité (voir EUROPE cité) - pour ce dossier, déplore que les Quinze et le Parlement aient ignoré l'opposition aux dispositions concernant la rétention des données manifestée par quelque 17.000 citoyens et annonce l'organisation par les députés radicaux, le Parti radical transnational et les Radicali Italiani d'une conférence sur le thème "Démocratie, liberté et Internet", dans les locaux du Parlement européen, le 10 juillet (Informations: 00322/284.74.96).

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