Bruxelles, 01/07/2002 (Agence Europe) - La Commission a informé les compagnies aériennes Air France et Alitalia qu'elles risquaient de s'engager sur une voie sans issue si elles persistaient à envisager leur accord de coopération sous sa forme actuelle. Les parties avaient notifié cette alliance le 12 novembre dernier en vue d'obtenir une exemption aux règles de concurrence applicables au secteur aérien (Règlement n° 3975/87) et les détails de cette alliance avaient fait l'objet d'une communication au Journal officiel le 8 mai dernier (JO C111) afin de recueillir les observations des tiers. La Commission estime, à ce stade, qu'il existe un risque sérieux de voir une diminution de la concurrence sur les liaisons essentielles entre la France et l'Italie (spécifiquement entre Paris, d'une part, et Rome et Milan, d'autre part) où Air France et Alitalia détiennent des parts de marché très élevées. En outre, l'alliance des forces entre les deux compagnies entravera également, telle qu'envisagée, l'accès des tiers à ces liaisons. La Commission a donc invité les compagnies partenaires à reconsidérer les termes de leur alliance afin de respecter le droit des consommateurs à bénéficier d'un choix multiple et d'une concurrence saine au niveau des prix.
Les principaux objectifs de l'alliance sont la création d'un système « multi-hub » européen articulé autour des plates-formes de correspondances (« hubs ») et destiné à interconnecter les réseaux mondiaux des deux parties, la coordination des services passagers exploités par les parties (partage des codes, coordination des réseaux de transport régulier de passagers, partage des recettes, mise en commun de programme de fidélisation) et une coopération étendue à d'autres domaines (transport de fret, assistance au sol, maintenance, achats, restauration, etc.). La Commission souligne que les accords de coopération bilatérale dans le secteur aérien et notamment entre les compagnies nationales éliminent souvent la concurrence sur les liaisons entre les deux pays concernés au détriment des consommateurs qui risquent de ne plus bénéficier de prix avantageux. « Ce sont des accords très développés, qui vont très loin. Et quand ils sont conclus par deux compagnies nationales, cela pose forcément des problèmes de concurrence », a indiqué Amélia Torres. La porte-parole du Commissaire Monti a souligné, par la même occasion, que la mise en garde de la Commission ne présageait nullement une future décision négative de la Commission et qu'il s'agissait d' « une étape tout à fait normale » prévue par la procédure. Pour rappel, après la publication de l'accord au Journal officiel, la Commission dispose de 90 jours pour décider si oui ou non elle doit émettre des objections. Si, en l'occurrence, elle avait décidé de s'abstenir, l'accord était automatiquement exempté pour une période de six ans. Puisque tel n'est pas le cas, les compagnies partenaires doivent désormais reconsidérer les clauses de leur alliance et voir comment elles peuvent résoudre les problèmes soulevés par la Commission. Aucun calendrier précis n'est prévu à ce propos, a indiqué Mme Torres. Si les compagnies présentent une solution convaincante, la Commission pourrait prendre une décision positive « très rapidement » sinon, « elle pourrait avoir à envoyer une communication de griefs qui est un avertissement formel », a-t-elle ajouté, sans préciser quelles pourraient être les solutions envisageables. Le Commissaire Monti a fait, quant à lui, le commentaire suivant: « l'issue finale du dossier dépendra de la réponse d'Air France et d'Alitalia et notamment de leur capacité de créer des conditions de nature à favoriser l'émergence de nouveaux concurrents sur les liaisons en cause car sinon les passagers n'auraient guère de choix et risqueraient de devoir payer des prix plus qu'élevés. J'invite les deux compagnies à entamer des discussions avec la Commission sur les mesures correctrices dès que possible ».