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Bulletin Quotidien Europe N° 13185

23 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 1 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE: règlement 'écoconception/produits durables', le Conseil de l’UE arrête sa position pour négocier avec le PE
Bruxelles, 22/05/2023 (Agence Europe)

Les ministres responsables du Marché intérieur et de l’Industrie des États membres sont parvenus, lundi 22 mai, à un accord politique (‘orientation générale’) du Conseil de l'UE sur le règlement 'écoconception pour des produits durables' (règlement 'ESPR'), qui établira dans l'Union européenne un cadre harmonisé pour la fixation d'exigences d'écoconception et d'information pour des catégories de produits physiquement mis sur le marché de l'UE, sauf les denrées...

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