Meta Irlande a écopé, lundi 22 mai, d’une amende record de 1,2 milliard d’euros pour non-respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE par son réseau social Facebook. Une sanction infligée par la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) à la suite d'une décision de résolution de litige adoptée par le Comité européen de la protection des données (EDPB) en avril (EUROPE 13161/25).
L’entreprise américaine a été condamnée pour avoir transféré des données à caractère personnel d’utilisateurs européens vers les États-Unis. « L'EDPB a constaté que l'infraction commise par Meta IE est très grave, car elle concerne des transferts qui sont systématiques, répétitifs et continus », a commenté Andrea Jelinek, présidente de l’EDPB.
Il s’agit en effet de l’amende la plus importante jamais infligée au titre du RGPD. Meta IE devra également suspendre tout transfert de données vers les États-Unis dans les cinq mois et se mettre en conformité avec le RGPD dans les six mois.
Alors que l’entreprise compte faire appel, CCIA Europe, représentant les intérêts de l’industrie technologique, a, à son tour, critiqué la sanction. Non seulement celle-ci « rend le fonctionnement d'Internet illégal dans les faits », mais elle ignore également l’incertitude juridique engendrée par l’absence de cadre légal autorisant le transfert des données entre l’UE et les États-Unis. « Nous appelons les 27 États membres à approuver la décision d’adéquation de la Commission européenne sans plus attendre », a-t-elle martelé (EUROPE 13180/8).
Au contraire, Nyob, l’association du militant pour la protection des données Max Schrems, a salué une « victoire » après dix ans de procédure. En effet, le réseau social fait l’objet d’une procédure judiciaire en Irlande, depuis les révélations concernant « l'aide apportée par les grandes entreprises technologiques américaines à l'appareil de surveillance de masse » des États-Unis. Elle a toutefois souligné que « l’amende aurait pu être beaucoup plus élevée, étant donné que l'amende maximale est de plus de 4 milliards d’euros et que Meta IE a sciemment enfreint la loi pour réaliser des bénéfices ». (Hélène Seynaeve)