Les États membres seront à nouveau invités, mercredi 24 mai, à débattre des propositions de projets de règlements sur la gestion de l’asile et de la migration (RAMM) et sur les procédures d'asile à la frontière (APR).
À cette occasion, la commissaire européenne Ylva Johansson et la Présidence suédoise du Conseil de l'UE devraient présenter des projections chiffrées pour évaluer les différents scénarios de pression migratoire et leur traduction en termes de besoins.
La dernière réunion, le 17 mai, n’avait pas permis de dégager de tendance claire quant à un accord en juin sur ces deux mandats (EUROPE 13182/9), selon deux sources.
En attendant, la Présidence suédoise continue les travaux techniques et a soumis le 17 mai un nouveau texte sur l'APR.
Mineurs
Ce texte prévoit que, dans certaines circonstances, les procédures à la frontière pourront se faire sous 16 semaines au lieu de 12, avec tous les recours prévus en vertu du droit national.
Une mention est aussi ajoutée pour indiquer « qu’en règle générale, les mineurs ne devraient pas être placés en détention. Les mineurs ne peuvent être placés en rétention que dans des circonstances exceptionnelles, en tant que mesure de dernier recours et après qu'il a été établi que d'autres mesures moins coercitives ne peuvent être appliquées efficacement et après que le placement en rétention a été jugé conforme à leur intérêt supérieur ».
Lien vers le compromis : https://aeur.eu/f/704 (Solenn Paulic)