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Bulletin Quotidien Europe N° 12047

23 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 1 / 42
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ: la France et l’Italie font bloc contre l’adoption des quatre « solutions rapides » en matière de TVA
Bruxelles, 22/06/2018 (Agence Europe)

C’est sans grande surprise que les ministres européens des Finances ont échoué, vendredi 22 juin lors de leur Conseil à Luxembourg, à marquer un accord sur les fameuses quatre ‘solutions rapides’ (‘quick fix’) proposées en attendant le remplacement du régime 'transitoire' actuel de TVA par un système définitif (EUROPE 11874). 

Pour rappel, c’est l’ajout d’une cinquième solution à la suite de plusieurs arrêts rendus par la Cour de justice de...

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