CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 25/06 au 01/07/2018
Lundi 25 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Coopération en matière de défense : discussion sur la coopération structurée permanente (CSP), la mobilité militaire, le Fonds européen de la défense et la facilité pour la paix, la lutte contre les menaces hybrides et adoption de conclusions. – Décision sur les règles de gouvernance pour les projets lancés dans le cadre de la CSP. – Coopération UE-OTAN : échange de vues avec Jens Stoltenberg, Secrétaire général de l’OTAN (mobilité militaire). – Yémen : débat avec l’Envoyé spécial de l’ONU, Martin Griffiths (plan de paix de l’ONU et actions de l’UE au Yémen). – Stratégie globale de l’UE : examen du rapport sur l’état des travaux. – Corne d’Afrique et mer Rouge : discussions sur la sûreté maritime, le développement économique et la migration et adoption de conclusions. – Jordanie : compte-rendu de la Haute Représentante sur sa visite dans le pays.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’. – Économie circulaire : le point sur la mise en œuvre du plan d’action de l’UE. - Présentation par la Commission de 5 règlements concernant LIFE, la réutilisation de l'eau, les plastiques à usage unique et l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de l'environnement. – Émissions CO2 des voitures et camionnettes : débat d’orientation et présentation de la proposition législative de la Commission pour les normes d’émission des véhicules utilitaires lourds. – Eau potable : débat sur la révision de la directive ‘eau potable’. – Abeilles et pollinisateurs : rapport de la Commission sur le déclin de ces insectes et la nécessité de les protéger. – Accords commerciaux : proposition d’introduire une clause relative à l’Accord de Paris dans les accords commerciaux. – Divers : - Pacte mondial sur les produits chimiques et les déchets (Suède) ; Objectifs pour la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique en 2020 (France) ; Exposition du programme de travail de la Présidence autrichienne.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil de stabilisation et d’association UE/Monténégro. – Le point sur les relations bilatérales. – Progrès du pays en vue de l’adhésion sur la base du rapport 2018 de la Commission. – État de mise en œuvre de l’accord de stabilisation et d’association.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 28/06). - LIBE : vote sur l’application de l’article 7 contre le gouvernement hongrois pour violation des valeurs fondamentales de l’UE et 2e audition sur l’affaire Facebook/Cambridge Analytica avec des experts et des représentants de Facebook. – REGI : vote sur le rapport sur l’augmentation de l’enveloppe financière pour l’adaptation de l’objectif du Programme de soutien à la réforme structurelle (2017-2018) – CONT : audition sur le thème « Aides d’État et financements de l’UE – Sont-ils compatibles ? ».
Mardi 26 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Paquet ‘élargissement’ 2018 : adoption de conclusions sur l’élargissement et le processus de stabilisation et d’association. – Préparatifs du Conseil européen : mise en œuvre des précédentes conclusions du Conseil européen et projets de recommandations par pays à transmettre au Conseil européen pour approbation. – Mieux légiférer : le point sur l’accord interinstitutionnel à cet égard. – Pologne : audition concernant l’État de droit dans le pays sur la base des observations de la Commission. – CFP 2021-207 : échange de vues sur les propositions relatives au cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales - Article 50 – Formation à 27’. – Rapport de Michel Barnier sur l’état des négociations avec le Royaume-Uni (achèvement des travaux sur les questions relatives au retrait ; questions relatives à la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord ; discussion sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni). – Préparation de la réunion du Conseil européen à 27.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – CULT : conférence sur le thème « Héritage culturel en Europe : lien le passé et le futur » à l’initiative du président du PE, Antonio Tajani.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-451/16 MB (Changement de sexe et pension de retraite - Un État membre peut-il exiger qu’une personne ayant changé de sexe annule son mariage conclu antérieurement à ce changement pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite ?). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-21/17 (France.com/EUIPO – enregistrement du signe ‘france.com’ comme marque communautaire).
Mercredi 27 juin
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Préparation du Conseil européen des 28-29/06 (Décision sur la composition du Parlement européen et Défense – Réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement : UEM, Migration, état des lieux de la mise en œuvre de l’ordre du jour du Conseil européen).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-246/17 (Diallo – Légalité de la notification du refus d’une « carte de membre de la famille d’un citoyen de l’UE » à un ressortissant non-UE après plus de six mois après l’introduction de la demande). – C-230/17 (Altiner et Ravn – possibilité pour un État membre de refuser un droit de séjour à un ressortissant non-UE membre de la famille d’un citoyen de l’Union au motif que l’intéressé n’est pas retourné en même temps que le citoyen UE dans l’État membre d’origine de ce dernier). #Conclusions : - C-257/17 (C et A – compatibilité avec le droit UE de la législation néerlandaise qui exige la réussite d’un examen d’intégration civile pour obtenir un titre de séjour autonome). – C-219/17 (Berlusconi et Fininvest - dans le cadre de la surveillance prudentielle des établissements de crédit par la BCE (autorisation de l’acquisition de participations qualifiées dans un établissement de crédit), qui est compétent pour juger des recours relatifs aux actes préparatoires et aux propositions non contraignantes pris par une banque centrale : la CJUE ou les juridictions nationales ?).
Jeudi 28 juin
Bruxelles. Conseil européen (et 29/06). – Migrations : dimensions intérieure et extérieure de la politique migratoire, y compris la réforme du régime d'asile européen commun. – Sécurité et défense : coopération UE-OTAN avant le sommet de l'OTAN de juillet et orientations sur les futurs travaux (coopération structurée permanente) ; discussions sur la mobilité militaire, la résilience aux attaques non conventionnelles, le renforcement de la PSDC civile, le Fonds européen de la défense, le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense et la politique de sécurité et de défense commune civile. – Économie et finances : conclusions sur plusieurs questions débattues récemment dans le cadre du programme des dirigeants (fiscalité, innovation, questions numériques) ; approbation des recommandations par pays au titre du Semestre européen 2018 et discussion sur le traitement futur du cadre financier pluriannuel, y compris un calendrier ; questions commerciales (relations avec les États-Unis et d’autres partenaires, accords commerciaux en cours de négociations, etc.). – Fixation d’un calendrier pour la conclusion des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. – Relations extérieures : le Conseil européen examinera ces questions à la lumière des évolutions les plus récentes.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : vote sur la seconde tranche de financement de la Facilité pour les réfugiés en Turquie. – DROI-JURI : Atelier « Compétence universelle et crimes internationaux : contraintes et meilleures pratiques ». – PEST : audition publique sur l’autorisation des produits phytopharmaceutiques par les États membres. – TAX3 : audition sur la fraude à la TVA. – TAX3-TERR : audition publique sur le thème « Utilisation de la fraude fiscale – y compris à la TVA ou les fraudes ‘carrousel’ – pour financer le terrorisme ».
Luxembourg. *Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-564/16 P (EUIPO/Puma – pourvoi contre l’annulation par le Tribunal de la décision de l’EUIPO de rejeter l’opposition formée par Puma d’une marque UE représentant un félin bondissant). #Conclusions : - C-216/18 PPU (Minister for Justice and Equality - Défaillances du système judiciaire – Légalité du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen émis par la Pologne au motif que la récente réforme du système judiciaire polonais priverait l’intéressé du droit à un procès équitable). – C-33/17 (Verbraucherzentrale Baden-Württemberg – dans quelle monnaie les tarifs des vols doivent-ils être indiqués au consommateur, lorsque le vol a lieu dans des États membres qui ont des monnaies différentes ?). – C-147/17 (Sindicatul Familia Constanţa e.a. – possibilité de considérer les assistants familiaux (familles d’accueil) comme des travailleurs et de les faire ainsi bénéficier des droits prévus dans la directive sur le temps de travail).
Vendredi 29 juin
Bruxelles. Conseil européen ‘Article 50’. – Rapport de Michel Barnier sur la progression des négociations sur le Brexit (questions relatives au retrait, à la frontière entre Irlande et Irlande du Nord et cadre des relations futures avec le Royaume-Uni).
Bruxelles. Conseil européen. Sommet de la zone euro. – Décisions et orientations sur le processus d’approfondissement de l’UEM : achèvement de l’Union bancaire, rôle futur du Mécanisme européen de stabilité (révision des instruments du MES, rôle du MES dans les programmes, viabilité de la dette, soutien commun au Fonds de résolution unique). – Questions fiscales y compris une possible fonction de stabilisation centrale.
