La Commission européenne a émis, vendredi 22 juin, une série de recommandations à l’adresse des États membres pour améliorer l’efficacité des organismes nationaux visant à assurer le respect de l’égalité.
« Les victimes (...) devraient savoir à qui s'adresser, et les organismes pour l'égalité sont là pour les aider. Nous devons veiller à ce que ces organismes soient indépendants et disposent de ressources suffisantes pour mener à bien leur mission », a déclaré la commissaire à la Justice, Vĕra Jourová, dans un communiqué.
Pour rappel, plusieurs ‘directives sur l'égalité’ imposent aux États membres de compter sur leur territoire au moins une organisation chargée de suivre et d'analyser la situation en matière de discrimination.
La Commission recommande aux États membres de garantir l’indépendance de ces organismes à travers leur structure administrative, leur dotation budgétaire ou encore les procédures applicables en matière de nomination et de licenciement du personnel. Les organismes concernés devraient aussi avoir les moyens de collecter des éléments de preuve et des informations.
Il est, par ailleurs, essentiel, selon l'institution européenne, que les États membres permettent à ces organismes de traiter les plaintes individuelles ou collectives, de fournir une assistance juridique et de représenter les victimes devant les tribunaux.
Les États membres seront invités à communiquer les mesures prises suite à cette recommandation dans les rapports qu'ils sont tenus de présenter en vertu des directives sur l'égalité.
Voir la recommandation : https://bit.ly/2MNzfwn . (Marion Fontana)