Bruxelles, 29/06/2009 (Agence Europe) - La Cour constitutionnelle allemande à Karlsruhe devrait rendre son arrêt sur le Traité de Lisbonne ce mardi 30 juin. La Cour avait été saisie par plusieurs plaignants opposés au traité (un groupe très hétéroclite comprenant aussi bien un conservateur bavarois de la CSU que le parti de gauche radicale « Linke ») qui ont demandé aux juges de vérifier si le Traité de Lisbonne est conforme à la loi fondamentale allemande, notamment si le transfert de souveraineté prévu par le traité ne prive pas le parlement allemand de ses prérogatives. Au cours des plaidoyers, plusieurs juges s'étaient montrés très sceptiques quant à l'ampleur des compétences nationales que le traité transfère à l'UE, notamment dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (EUROPE n° 9838). Selon les requérants, la loi fondamentale allemande (article 146) imposerait la tenue d'un référendum au cas où le traité aurait pour effet de bouleverser l'ordre constitutionnel. Si la Cour venait à décider que le Traité de Lisbonne devra être approuvé par voie de référendum, cela mettrait non seulement en cause le calendrier pour l'adoption et la mise en œuvre du traité (sur lequel les Irlandais devront aussi se prononcer par référendum en octobre) mais aussi le processus de renouvellement de la Commission européenne. Les deux chambres du parlement allemand (Bundestag et Bundesrat) ont depuis longtemps approuvé le Traité de Lisbonne mais le président allemand Horst Köhler attend l'arrêt de la Cour avant de signer la loi de ratification. (H.B.)