Bruxelles, 29/06/2009 (Agence Europe) - Le dernier Conseil Environnement sous Présidence tchèque a accueilli favorablement le Livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l'Union et souhaite que la Commission européenne aille de l'avant dans l'examen des options qu'elle envisage pour la valorisation de ce type de déchets. Toutefois, les 27 invitent la Commission européenne à procéder à une étude d'impact avant de décider de l'opportunité de légiférer en la matière, en tenant dûment compte du principe de subsidiarité et des conditions locales. Cette étude d'impact devra notamment prendre en compte le rôle des biodéchets en leur qualité de source potentielle d'énergie renouvelable quand l'analyse du cycle de vie justifie leur conversion en biocarburants ou leur traitement dans des installations d'incinération hautement efficaces.
Dans ses conclusions unanimes adoptées le 25 juin, le Conseil invite la Commission à examiner l'opportunité de toute une série de mesures: mesures de prévention de ces déchets, mesures visant l'introduction de la collecte séparée de déchets biodégradables pour garantir un recyclage de qualité, un système d'assurance qualité fondé sur le principe d'une gestion intégrée de la chaîne de production des déchets et la traçabilité tout au long du processus jusqu'au destinataire final sans entraîner de coûts excessifs ou une charge administrative disproportionnée, l'établissement d'exigences d'étiquetage et de critères de qualité pour le compost.
Le Conseil recommande que les déchets biodégradables qui peuvent faire l'objet d'un traitement par le compost ou la gestion anaérobique des plantes entrent dans le champ d'application de l'éventuelle future directive.
Les 27 notent que la quantité importante de biodéchets dans l'UE (139 millions de tonnes par an) devrait encore augmenter et se disent préoccupés par le fait que ces déchets biodégradables sont une source importante d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres pollutions quand ils sont mis en décharge en vue de leur élimination sans stabilisation préalable. Le Conseil estime que l'amélioration de la gestion des biodéchets contribuera à la gestion durable des ressources, à l'amélioration de la protection des sols, à la lutte contre le changement climatique et à la réalisation des objectifs en matière de recyclage des déchets et d'énergie renouvelable. (A.N)