Bruxelles, 29/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre une procédure d'infraction et d'en entamer une nouvelle contre l'Italie pour non-respect de la législation européenne relative à l'environnement.
Dans le premier cas, l'Italie s'expose à des amendes au titre de l'article 228 du Traité pour non- exécution d'un arrêt de la Cour de justice de 2007 qui l'avait condamnée du fait de l'existence de milliers de décharges illégales et incontrôlées (infraction à la directive cadre 91/156/CEE, à la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux et à la directive 99/31/CE sur les décharges).
Dans une autre affaire, l'Italie est destinataire d'une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction au titre de l'article 226 du Traité) pour manquement à l'obligation de traiter les eaux résiduaires dans quelque 500 villes et agglomérations de plus de 10 000 habitants (infraction à la directive 91/271/CEE)
« L'élimination incontrôlée des déchets et le non traitement des eaux urbaines résiduaires présentent des risques sérieux. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'UE a adopté des règles visant à garantir les niveaux les plus élevés de protection des citoyens et de l'environnement. J'invite instamment les autorités italiennes à prendre des mesures au plus vite pour remédier à cette situation », déclare Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement, dans un communiqué. (A.N.)