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Bulletin Quotidien Europe N° 9931
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environement

L'Italie menacée d'une amende pour mise en décharge illégale de déchets

Bruxelles, 29/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre une procédure d'infraction et d'en entamer une nouvelle contre l'Italie pour non-respect de la législation européenne relative à l'environnement.

Dans le premier cas, l'Italie s'expose à des amendes au titre de l'article 228 du Traité pour non- exécution d'un arrêt de la Cour de justice de 2007 qui l'avait condamnée du fait de l'existence de milliers de décharges illégales et incontrôlées...

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