Bruxelles, 29/06/2009 (Agence Europe) - La proposition de directive cadre relative à la protection des sols est durablement dans l'impasse, et c'est sur un constat d'échec que la Présidence tchèque a transmis le flambeau à la Présidence suédoise, lors du dernier Conseil Environnement, jeudi 25 juin à Luxembourg.
Alors que la première lecture du Parlement remonte à novembre 2007, le Conseil n'est pas parvenu à dégager d'accord politique sur ce texte en raison de l'opposition persistante de quelques délégations constituant une minorité de blocage (Allemagne, Autriche, France, Pays-Bas, Royaume-Uni). Ces pays, qui sont déjà dotés d'une stratégie de protection des sols, ont de nouveau invoqué le principe de subsidiarité pour justifier leur refus d'une directive dont ils ne voient pas l'utilité et dont ils redoutent les coûts en termes de charge administrative
À l'inverse, les délégations du Sud, demandeuses d'un texte législatif de portée européenne ont déploré cet échec en insistant de nouveau sur la nécessité de disposer d'un instrument communautaire
« Jusqu'à la fin, nous avons tenté de parvenir à un accord. Et même si une partie des États membres estime que la protection des sols est un élément essentiel, pas simplement pour le sol en tant que tel, mais aussi au regard du climat et de la biodiversité, nous n'y sommes pas parvenus », a déclaré Ladislav Miko, le président sortant du Conseil.
Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement, s'est dit « très déçu » que le Conseil n'ait pu progresser davantage, étant donné que « la dégradation des sols est un problème important avec des répercussions sur le changement climatique ».
Rappelons que la proposition de directive cadre vise à établir une stratégie commune fondée sur l'intégration des préoccupations liées au sol dans d'autres politiques et la préservation des fonctions du sol, la prévention des menaces via l'identification des zones nécessitant une protection prioritaire, l'établissement de programmes d'action, ainsi que l'identification des sites contaminés et la remise en état de ces sites. (A.N.)