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Bulletin Quotidien Europe N° 9891
Sommaire Publication complète Par article 39 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 28/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 28 avril 2009:

PESC (L 106)

Décision du Conseil du 27 avril 2009 portant application de la position commune 2008/369/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

Relations extérieures (L 107)

Décision du Conseil et de la Commission du 26 février 2009 concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part

Union douanière (L 106)

Règlement (CE) n° 349/2009 de la Commission du 24 avril 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Marché intérieur (L 106)

Directive 2009/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte)

Concurrence (C 97)

Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5392 Grupa - Polsat/Thomson Technicolor Polska/PRN) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Denrées alimentaires (L 106)

Décision de la Commission du 23 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (O.L.)

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