Bruxelles, 28/04/2009 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des États membres de l'UE ont débattu, vendredi 24 avril à Luxembourg, de la stratégie visant à simplifier les règles de la politique agricole commune (PAC). Plusieurs États membres ont insisté sur le besoin de toiletter encore davantage les dispositions en matière de conditionnalité (octroi des aides directes sous réserve du respect de normes en matière environnementale, de bien-être des animaux…). L'enjeu est surtout de rendre moins contraignants les contrôles. Le ministre tchèque de l'Agriculture, Petr Gandaloviè, qui préside les travaux de ce Conseil, a confirmé son intention de faire adopter, lundi 25 mai, par les ministres européens, des conclusions sur la simplification de la PAC.
La France est le pays qui s'est montré le plus vigilant au sujet des décisions de simplification. Michel Barnier, le ministre français, a souligné que la simplification ne doit pas servir de prétexte pour supprimer des outils de régulation. « Découpler les aides, c'est un choix politique et pas de la simplification administrative », a-t-il fait valoir. L'Espagne a noté les bons progrès réalisés jusqu'ici en matière de simplification, il faut continuer ce travail mais sans remettre en cause les objectifs de la PAC, a dit en substance la ministre espagnole, Elena Espinosa. L'Italie a souligné le caractère « dissuasif » des exigences préalables au versement des aides agricoles qui, au final, ne représentent qu'en moyenne 2200 euros par an. Le Luxembourg a expliqué que des paysans renoncent à demander des aides car les coûts administratifs sont parfois plus importants que le montant des subventions. La plupart des ministres ont souligné le rôle important que jouent les agences de paiement, mais en soulignant qu'elles ne devaient pas se substituer aux décisions politiques à prendre. Les ministres ont été nombreux à insister sur le fait que la réduction des coûts administratifs ne doit pas profiter qu'aux administrations, mais surtout aux agriculteurs.
La ministre danoise Eva Kjer Hansen a présenté un document, soutenu par 17 pays (Allemagne, Estonie, Irlande, France, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Chypre, Luxembourg, Slovénie, Autriche et Malte), qui prévoit 34 propositions de simplification, dont 24 concernent les règles en matière de conditionnalité. Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture, a apporté son soutien à cette initiative, tout en soulignant toutefois que certaines des propositions concerneront plutôt la période après 2013 (fin du cadre financier actuel). Le document danois sera débattu en septembre prochain sous Présidence suédoise, en vue d'éventuelles conclusions du Conseil en novembre.
Dans ce document, le Danemark préconise un remplacement des contrôles assurés aujourd'hui par les pouvoirs publics pour veiller au bon respect des règles de conditionnalité par un mécanisme de certification tel qu'il existe dans le secteur industriel (lait et produits laitiers, abattoirs). Le recours à des agences de certification privées permettrait de réduire le nombre de contrôles officiels. Une idée cependant rejetée à ce stade par la Commission européenne. Un suivi moins rigoureux des petites infractions commises sur les exploitations aux règles de conditionnalité est aussi réclamé. Des idées sont présentées aussi pour alléger les lourdeurs administratives dans la politique de développement rural. (L.C.)