Bruxelles, 28/04/2009 (Agence Europe) - En adoptant, vendredi 24 avril, par 362 voix pour, 4 contre et 5 abstentions, le rapport d'initiative de Carl Schlyter (Verts/ALE, suédois) sur les aspects réglementaires des nanotechnologies, le Parlement européen a lancé un appel à plus de prudence dans l'introduction sur le marché de produits contenant des nanoparticules. Les députés ont regretté en particulier le manque de dispositions et de test spécifiques pour les nanomatériaux et demandé une révision de la législation européenne afin d'en garantir une utilisation plus sûre et responsable.
Les députés ont contesté les déclarations de la Commission européenne qui affirme que la législation en vigueur couvre les risques liés aux nanomatériaux. Selon eux, la nanotechnologie soulève de nombreuses questions, notamment quant au risque toxique qui n'est pas encore bien évalué. Ils ont souligné que les nanomatériaux, du fait de leur petite taille, ont une grande mobilité et une grande réactivité ; et qu'ils sont donc susceptibles d'altérer le fonctionnement d'un organisme humain ou animal. Ces risques n'ont pas été vérifiés, en raison de manque de tests concernant les nanotechnologies.
La législation communautaire ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les nanomatériaux, ont constaté les députés. Ils ont donc invité la Commission à réviser toute la législation afin de garantir la sécurité de toutes les applications de nanomatériaux sur la base du principe « pas de données, pas de marché ». Et d'évoquer une éventuelle révision de la directive REACH ainsi que la législation en matière de déchets et de protection des travailleurs. Les députés ont réclamé en outre une définition compréhensible et scientifique du terme « nanotechnologie ».
Les députés ont par ailleurs constaté que de nombreux produits déjà sur le marché contiennent des nanomatériaux, et demandé un étiquetage spécifique pour ces produits. Ils veulent s'assurer que les nanomatériaux ne fassent pas l'objet d'une publicité trompeuse. Ils ont également estimé que des produits présentant un risque pour la santé ne devraient pas être autorisés sur le marché.
Un autre problème réside dans l'absence de méthodes et de tests pour vérifier les effets des différents nanomatériaux. C'est pourquoi le Parlement juge nécessaire de développer des méthodes fiables pour évaluer les risques des différents nanomatériaux, durant toute leur durée de vie. Les députés ont en outre demandé une législation à caractère éthique, en particulier concernant les usages médicaux des nanotechnologies.
Enfin, le Parlement a demandé à la Commission de créer un inventaire des différents types de nanomatériaux d'ici juin 2011. Les fabricants, qui souhaitent mettre des nanomatériaux sur le marché, devraient être tenus à un « devoir de diligence » et adhérer au code de conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies. (O.L.)