Bruxelles, 28/04/2009 (Agence Europe) - Lors de la présentation, lundi 4 mai, des nouvelles prévisions économiques de printemps de la Commission, qui actualiseront les chiffres de croissance et de finances publiques pour 2009 et 2010 (EUROPE n° 9843), le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Joaquín Almunia, devrait clarifier ses intentions quant aux prochaines procédures pour déficit excessif. Alors que la dégradation des déficits publics des États membres pour l'année en cours s'avérera sans doute un peu plus marquée encore que lors du précédent exercice (EUROPE n° 9821), la Commission n'entamera pas immédiatement de nouvelles procédures. Elle ne devrait en effet présenter des rapports en vue de constater l'existence d'un déficit excessif (article 104 §3 du traité) que dans les semaines suivantes (cette phase précédant le déclenchement formel de la procédure au titre des articles 104 § 5, 6 et 7). À cette occasion, la Commission devrait continuer à cibler son action sur les pays dont le déficit a déjà dépassé le seuil des 3% du PIB en 2008 et restera encore au-delà en 2009, voire lors des années suivantes.
Si, comme elle l'avait annoncé en janvier (EUROPE n° 9843), la possibilité d'agir « préventivement » existe (contre un pays dont le déficit menace de dépasser la référence du Pacte de stabilité et de croissance au terme de l'année en cours), l'évolution actuelle de l'économie ne l'incitera pas à revoir son approche pour l'instant. En dépit du risque de dérapage qui plane sur leurs finances publiques en 2009, les pays ayant maintenu leur déficit sous les 3% en 2008 devraient donc à nouveau échapper au déclenchement d'une procédure. Sur base des notifications publiées la semaine dernière par Eurostat (EUROPE n° 9887), plusieurs États membres ont connu un déficit supérieur (ou égal) à 3% l'année dernière et pourraient ainsi être concernés prochainement par la première étape de la procédure. Cela dépendra grandement des anticipations à venir de la Commission, mais des pays comme la Pologne et la Roumanie semblent s'en rapprocher. Varsovie a finalement enregistré un déficit de 3,9% en 2008 et menaçait déjà, dans les prévisions de la Commission de janvier dernier, d'atteindre -3,6% en 2009. Le déficit roumain a quant à lui été de 5,4% en 2008 et devrait s'élever à -7,5% en 2009, selon les chiffres de janvier. Bien que moins pressante, la menace existe aussi pour d'autres pays. L'Estonie a notifié un déficit de 3% en 2008 (selon Eurostat) et devrait atteindre -3,2% en 2009 (selon les prévisions de janvier), alors que la Lituanie a finalement connu un déficit de -3,2% en 2008 (selon Eurostat) mais devait le ramener -3% en 2009 (selon les prévisions de janvier). La Lettonie, qui a déjà fait l'objet d'un rapport en vue de constater l'existence d'un déficit excessif (EUROPE n° 9843), a pour l'instant échappé au lancement formel d'une procédure, la priorité étant donnée à l'appui macro-financier accordé à Riga au titre de la facilité « balance des paiements ». Le pays pourrait cependant être bientôt concerné par la prochaine étape de la procédure.
Rappelons que, dans le cadre des procédures pour déficit excessif, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande et le Royaume-Uni viennent de se voir adresser des recommandations du Conseil (EUROPE n° 9890) leur prescrivant des trajectoires d'ajustement différenciées en vue de remédier aux dérapages constatés fin mars par la Commission (EUROPE n° 9868). Notons enfin que la Commission doit encore avaliser les programmes de stabilité ou de convergence de cinq États membres (Autriche, Belgique, Slovaquie, Slovénie et Roumanie), mais qu'aucune date d'examen par le Collège des commissaires n'est pour l'instant fixée. (A.B.)