Bruxelles, 28/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne va annoncer, ce mercredi 29 avril, qu'elle souhaite une harmonisation au niveau européen de l'information précontractuelle sur les produits financiers de détail ainsi que des règles encadrant la vente de ces produits dans l'Union européenne. « Les exigences s'appliqueront horizontalement à toutes les formes de produits d'investissement de détail, en évitant les lacunes et les divergences » nationales, a fait savoir la commissaire chargée de la Protection des consommateurs, Meglena Kuneva, lundi 27 avril à Lisbonne, lors d'un séminaire organisé par DECO. La Commission est aussi convaincue que cette harmonisation créera des règles du jeu équitables qui faciliteront la distribution transfrontalière des produits en question. Elle va désormais élaborer des propositions détaillées qui seront soumises à consultation d'ici fin 2009, étape préalable à toute initiative législative.
L'harmonisation envisagée nécessitera l'élaboration d'une définition européenne des produits d'investissement de détail. Ces produits disposent des caractéristiques suivantes: ils visent à permettre une accumulation de capital à moyen ou long-terme ; ils impliquent un certain degré de prise de risques même si certains peuvent générer un certain capital garanti ; ils sont exposés à des actifs multiples sous-jacents ; ils sont distribués à des personnes physiques. La crise financière a apporté une lumière crue sur le fait que les consommateurs ne sont pas toujours conscients des risques qu'ils peuvent prendre en investissant dans les produits financiers de détail. La Commission travaillera donc à l'harmonisation de l'information précontractuelle afin de permettre aux investisseurs de disposer d'une information pertinente et suffisante pour effectuer un choix éclairé. Elle s'inspirera de la fiche sur les informations clés introduite dans la directive encadrant la vente des fonds d'investissement harmonisés « UCITS » (EUROPE n° 9817). Mais les pertes financières dues à des erreurs d'investissement peuvent également être le fait de pratiques malveillantes de la part des distributeurs. « Je suis particulièrement inquiète que des citoyens aient été induits en erreur dans l'achat de produits d'investissement de détail qui ne leur ont pas été décrits correctement ou qui n'étaient pas conformes à leurs besoins », a déclaré Mme Kuneva. Pour élaborer sa proposition sur les produits financiers de détail, la Commission s'inspirera des dispositions de la directive « MiFID » (2004/39/CE) relatives au processus de vente de produits financiers, à l'exercice de cette activité et à la limitation des conflits d'intérêts. (M.B.)