Bruxelles, 17/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, lundi 16 février, d'inviter le Conseil de l'UE à convier les autorités de la République de Guinée à des consultations politiques à Bruxelles. Cela, afin d'examiner comment remédier aux violations des principes démocratiques, de l'État de droit et des droits de l'Homme dans ce pays tombé aux mains d'une junte militaire constituée en Conseil national pour la Démocratie et le Développement (CNDD) depuis la fin de 2008. Formé le 14 janvier 2009, le gouvernement national de transition, prétendument civil, compte en réalité 10 militaires sur 28 ministres.
Les consultations politiques avec Conakry, déjà en cours depuis mars 2004, sont prévues par l'article 96 de l'Accord de Cotonou liant l'UE à 78 pays ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) en cas de violation d'un ou plusieurs éléments essentiels de cet accord (respect des principes démocratiques, de l'État de droit, des droits humains). Du 14 au 16 janvier 2009, une mission exploratoire a été organisée avec la participation de l'Union africaine et de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pour examiner la situation politique issue du coup d'État. Ses conclusions ont convaincu la Commission de l'existence d'une « violation particulièrement grave de ces éléments essentiels ». Le Conseil de l'UE va donc être saisi d'un projet de lettre, à adresser au Premier ministre du gouvernement de Transition, Kabiné Komara, pour l'inviter à préciser ses intentions quant à une feuille de route pour une transition pacifique et démocratique, et le rétablissement urgent de l'ordre constitutionnel (accord de toutes les parties sur les étapes de la transition, mise en place d'un conseil national de transition consensuel ayant les pouvoirs d'une assemblée constituante, mise à jour du cadre légal, élections législatives et présidentielles organisées de façon libre et transparente avant la fin de 2009). Le projet de courrier précise que le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales sera considéré comme fondamental. (A.N.)