Bruxelles, 17/02/2009 (Agence Europe) - La récente crise gazière et le paquet sur la sécurité et la solidarité énergétiques seront au centre des travaux du deuxième Conseil Énergie sous présidence tchèque, jeudi
19 février à Bruxelles. Dans ce contexte, sous la houlette de leur homologue tchèque, Martin Øiman, les ministres européens de l'Énergie débattront aussi de la question des stocks stratégiques de pétrole et de la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel. Enfin, les ministres discuteront du chapitre consacré aux infrastructures énergétiques dans le cadre du plan européen de relance économique.
Sécurité énergétique. À la suite de sa session extraordinaire du 12 janvier, et sur la base des évaluations présentées par la Présidence tchèque et la Commission européenne, le Conseil Énergie aura un échange de vues sur les suites de la crise gazière du début de l'année, résultant d'un différend commercial opposant la Russie à l'Ukraine dont ont été victimes plusieurs États membres de l'UE (EUROPE n° 9811-9822).
Dans le prolongement du débat d'orientation qui a animé le Conseil Énergie du 9 décembre (EUROPE n° 9799), les ministres de l'Énergie adopteront des conclusions sur la 2ème Analyse stratégique de la politique énergétique et le plan d'action européen sur la sécurité et la solidarité énergétiques, présentés en novembre par la Commission (EUROPE n° 9782). Complétant les mesures du paquet « énergie/climat », le plan d'action sur la sécurité énergétique repose sur cinq axes: - les besoins en infrastructures et la diversification des sources d'approvisionnement ; - les relations extérieures ; - les stocks de pétrole et de gaz et les mécanismes de réaction en cas de crise ; - l'efficacité énergétique ; - l'exploitation optimale des ressources indigènes de l'UE. Les conclusions du Conseil définissent des priorités claires à court et à long terme pour la sécurité énergétique.
Sur la base d'un questionnaire élaboré par la Présidence, le Conseil aura aussi un débat d'orientation sur deux propositions faisant partie intégrante du paquet sur la sécurité énergétique: (1) la proposition de directive faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole ou de produits pétroliers, qui vise à remplacer les directives 2006/67/CE et 73/238/CEE et la décision 68/416/CEE du Conseil. Cette proposition vise à améliorer le fonctionnement des mécanismes actuellement en vigueur dans l'UE en matière de stocks de pétrole, afin de garantir la disponibilité du pétrole en cas de crise. À cette fin, elle vise à perfectionner le cadre réglementaire et à encourager les États membres à créer une entité centrale de stockage. Elle propose également la création volontaire de « stocks spécifiques », qui sont des réserves de produits spécifiquement établies aux fins de cette directive. De plus, la proposition vise à harmoniser les règles internes de l'UE avec l'action de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) relative à la mise en circulation de stocks de pétrole de sécurité ; (2) la communication de la Commission concernant des mesures pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel. Les discussions sur ce document contribueront à la réflexion en vue du réexamen de la directive 2004/67/CE sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel.
Plan de relance économique. Lors du déjeuner, les ministres aborderont avec le commissaire à l'Énergie, Andris Piebalgs, le chapitre consacré aux projets d'infrastructures énergétiques dans le cadre du plan européen de relance économique proposé le 28 janvier par la Commission (EUROPE n° 9828), La discussion devrait porter essentiellement sur les critères d'octroi suggérés par la Commission dans la proposition de règlement établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets énergétiques et sur la manière dont les projets proposés remplissent ces critères.
Dimension extérieure. La délégation bulgare informera le Conseil sur l'axe de travail de la conférence internationale des 24/25 avril à Sofia consacrée au gaz naturel et intitulée « Gaz naturel pour l'Europe, sécurité et partenariat ». Les représentants de 28 pays, États membres de l'UE et pays tiers, impliqués dans le Corridor gazier Sud sont conviés à cet événement, fruit du dialogue énergétique entre le président bulgare H. E. Georgi Parvanov et ses homologues des pays d'Asie centrale et de la mer Caspienne. La délégation hongroise présentera pour sa part les résultats de la conférence internationale organisée, à son initiative, les 26/27 janvier à Budapest et dédiée au projet de gazoduc Nabucco (EUROPE n° 9827). Enfin, la Présidence tchèque présentera les résultats de la conférence des 29/30 janvier à Ostrava sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique des États membres de l'UE dans le cadre du marché commun de l'électricité. (E.H.)