Bruxelles, 17/02/2009 (Agence Europe) - Patrizia Toia (ADLE, italienne) présentera, mercredi 18 février lors de la session plénière du Parlement européen à Bruxelles, son rapport d'initiative sur l'économie sociale. Dans son rapport, Mme Toia plaide pour que l'économie sociale soit reconnue à hauteur de sa contribution à l'économie européenne. La reconnaissance de la notion d'économie sociale devrait se faire par le biais d'un cadre juridique au niveau de l'UE, estime Patrizia Toia.
Dans son rapport, Patrizia Toia constate que la reconnaissance des statuts européens pour les associations, les mutuelles et les fondations est nécessaire pour garantir l'égalité de traitement des entreprises de l'économie sociale dans les règles du marché intérieur. Le retrait, par la Commission, des propositions relatives à un statut de la mutuelle européenne et à un statut de l'association européenne constitue un sérieux revers pour le développement de ces formes d'économie sociale au sein de l'Union européenne. Elle demande dès lors à la Commission et aux États membres d'élaborer un cadre juridique reconnaissant l'économie sociale comme tiers secteur.
Mme Toia insiste par ailleurs sur le fait que l'économie sociale: - contribue à rétablir trois grands déséquilibres sur le marché de l'emploi: le chômage, l'instabilité des emplois et l'exclusion des chômeurs de la vie sociale et de l'emploi ; - joue un rôle clé dans l'amélioration de l'employabilité et crée des emplois qui, en règle générale, ne sont pas délocalisés, et contribue ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Elle demande à la Commission de s'assurer que les caractéristiques de l'économie sociale (objectifs, valeurs et méthodes de travail) sont prises en compte dans l'élaboration des politiques européennes et d'étudier la réactivation de la ligne budgétaire spécifique à l'économie sociale. Enfin, le rapporteur invite la Commission et les États membres à développer des programmes ciblant les entreprises sociales et permettant de faciliter des investissements dans l'économie sociale. (G.B.)