Bruxelles, 17/02/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mardi 17 février 2009:
Environnement (L46)
Règlement (134/2009) de la Commission du 16 février 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XI
Fraude (L46)
Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Sécurité et défense (L46)
Plusieurs actions communes du Conseil (16 février 2009) prorogeant les mandats des représentants spéciaux de l'Union européenne s'occupant des zones ou des sujets suivants: région des Grands Lacs africains, ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Asie centrale, Géorgie, République de Moldavie, Caucase du Sud, Soudan, Afghanistan, processus de paix au Moyen-Orient, Kosovo
Position commune 2009/138/PESC du Conseil du 16 février 2009 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2002/960/PESC
Position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie de la République de Moldova
Concurrence (C38)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration: EDF/British Energy (affaire COMP/M.5224), ENI/Distrigaz (affaire COMP/M.5220) et Rabobank/BGZ (affaire COMP/M.5228)
Procédures administratives (C38 et C38A)
Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du programme commun sur l'assistance à l'autonomie à domicile (AAD) (C38)
Agence européenne des médicaments: appel de manifestations d'intérêt pour des agents contractuels, en vue de missions temporaires (EMEA, Londres) (C38A)
Agriculture (C38)
Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: la «Bøeznický ležák», une bière de République tchèque
Santé (C38E)
Position commune (CE) n° 3/2009 du 20 novembre 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques
Social (C38E)
Position commune (CE) n° 4/2009 du 17 décembre 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. (L.C.)