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Bulletin Quotidien Europe N° 9842
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/groupes politiques

Débat sur la réforme des commissions parlementaires

Bruxelles, 17/02/2009 (Agence Europe) - Les présidents des groupes politiques du Parlement européen se réunissent, mercredi 18 février, pour discuter de la réforme des commissions parlementaires, sur la base des propositions du groupe de travail sur les modalités de fonctionnement du PE (présidé par la sociale-démocrate allemande Dagmar Roth-Behrendt). Plusieurs points concernant l'amélioration du travail des commissions ou des délégations seront abordés, notamment le renforcement de la coopération entre ces différentes instances, l'instauration de réunions conjointes, la future division des tâches, le rôle futur de la commission des pétitions, etc. Autre question à régler: la reconnaissance des actuelles sous-commissions droits de l'Homme et sécurité/défense en tant que commissions parlementaires à part entière.

Compte tenu du rapport de force entre les groupes politiques, l'issue de la discussion sur ce point reste encore incertaine. Les groupes PPE-DE et UEN sont contre une telle valorisation. Les Verts-ALE, ainsi qu'en fin de compte l'ADLE et probablement la GUE-NGL la soutiennent. Si son président, Martin Schulz, a soutenu par le passé le renforcement des sous-commissions, le PSE est maintenant indécis. Les présidents de groupe pourraient finalement décider de repousser de tels changements internes au moment de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (en raison du passage à la codécision dans de nombreux domaines).

Pour certains, un tel report ne se justifierait pas concernant la sous-commission droits de l'Homme, qui ne dépend pas vraiment du futur Traité, même si des enjeux existent aussi en la matière. Avec la création d'un service d'action extérieure conjoint à la Commission et au Conseil, le PE devrait être en mesure d'exercer un contrepoids éventuel, soulignent par exemple les principales ONG des droits de l'Homme, qui bataillent pour que cette sous-commission soit placée sur un pied d'égalité avec les autres commissions (notamment DEV, LIBE, TRADE). Les ONG espèrent que grâce à l'appui d'une commission parlementaire disposant d'un quota de rapports d'initiative et ayant la maîtrise de son agenda, les questions relatives aux droits humains soient mieux prises en compte de manière transversale au sein du PE. (A.B.)

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