Bruxelles, 17/02/2009 (Agence Europe) - Vítor Caldeira a présenté, mardi 17 février aux membres de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, le programme de travail 2009 de la Cour des comptes européenne. Pour 2009, la Cour a fixé des priorités spécifiques, à savoir: - le caractère pluriannuel de la plupart des dépenses ; - l'innovation et le marché intérieur ; - le capital humain ; - l'énergie durable ; - la stratégie de la Commission visant à simplifier le cadre réglementaire pour les entreprises et les citoyens.
La Cour des comptes prévoit l'adoption en 2009 de nombreux rapports spéciaux, qui sont présentés en fonction des différentes rubriques du budget de l'UE.
Croissance durable - compétitivité pour la croissance et l'emploi (rubrique 1a). Les rapports concerneront: - les interventions de l'UE dans le financement des infrastructures ferroviaires ; - la phase de développement et de validation du programme Galileo ; - les réseaux d'excellence et les programmes intégrés ; - les infrastructures de recherche ; - les agences exécutives.
Croissance durable - cohésion pour la croissance et l'emploi (1b). Des audits seront réalisés à propos: - des dépenses relevant des actions structurelles dans le domaine du traitement des eaux résiduaires ; - des actions de formation professionnelle destinées aux femmes ; - l'instrument structurel de préadhésion (ISPA).
Conservation et gestion des ressources naturelles (rubrique 2). Les rapports spéciaux concerneront: - la restructuration dans le secteur du sucre ; - les actions de promotion en faveur des produits agricoles ; - l'aide alimentaire en faveur des personnes démunies ; - les projets LIFE-Nature ; - l'achèvement de l'audit sur les droits RPU (régime de paiement unique) ; - la gestion, par la Commission, du système de contrôles sanitaires des importations de viande.
Citoyenneté, liberté, sécurité et justice (rubrique 3). La Cour examinera: - le programme de santé publique de l'Union européenne (de 2003 à 2007) ; - l'action de mobilité du programme Leonardo Da Vinci pour la période 2000-2006.
L'UE en tant que partenaire mondial (rubrique 4). Le programme de travail de la Cour porte sur: - la participation des acteurs non étatiques à la coopération communautaire au développement ; - les activités bancaires couvrant le bassin méditerranéen dans le cadre du programme MEDA et des protocoles antérieurs ;
- les dépenses au titre du programme CARDS dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ; - l'aide de préadhésion à la Turquie ; - les organisations des Nations unies.
Administration (rubrique 5). Les rapports spéciaux auront trait aux activités menées par l'Office européen de sélection du personnel en vue de la sélection des agents et à la gestion de la trésorerie à la Commission.
Par ailleurs, une part significative des ressources dont dispose la Cour est consacrée à l'audit financier, qui prend la forme d'une déclaration d'assurance (également appelée « DAS »). Il s'agit notamment d'examiner et de tester, pour chaque exercice, les comptes et les opérations relevant du budget général des Communautés européennes et des Fonds européens de développement. En 2009, la Cour établira et publiera la déclaration
d'assurance relative à l'exercice 2008, dans le cadre du rapport annuel de la Cour sur le budget 2008.
Nouveaux produits. La Cour élargira l'éventail de ses produits dans le domaine de l'audit entre 2009 et 2012. En 2009, la Cour envisage d'élaborer, entre autres, les nouveaux produits suivants: - un rapport de suivi spécifique qui sera davantage centré sur les mesures prises pour donner suite aux recommandations formulées précédemment lors d'audits de la performance ; - des rapports d'audit de la performance sur des thèmes transversaux (les deux thèmes retenus pour 2009 sont l'environnement et les mesures d'aide aux PME) ; - un rapport sur les domaines à hauts risques en matière de gestion financière des fonds de l'UE.
Le rôle de la Cour des comptes « est particulièrement important à l'heure où l'Europe des 27 doit relever des défis mondiaux tels que la gestion de la crise financière actuelle, la création d'emplois et la croissance, la lutte contre le changement climatique, ainsi que la mise en œuvre du développement durable », a déclaré Vítor Caldeira, le président de la Cour, devant les parlementaires. Il a ajouté que ces défis « pèsent sur les finances publiques partout dans le monde » et exigeront de l'UE qu'elle les dépense à bon escient pour le compte de ses citoyens et des contribuables. (L.C.)