login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9842
Sommaire Publication complète Par article 12 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport

17/02/2009 (Agence Europe) - La commission des transports du Parlement européen a adopté à l'unanimité, mardi 17 février, les recommandations pour seconde lecture du rapport de Gilles Savary (PSE, français) concernant les assurances financières pour des propriétaires des navires et de Luis de Grandes Pascual (PPE-DE, espagnol) sur la prévention de la pollution causée par les navires qui sont deux dernières propositions de directives formant le troisième paquet maritime (ERIKA III). L'adoption de ces deux rapports confirme la position commune dégagée par le Conseil en octobre dernier (voir EUROPE n°9578) et clôt les travaux concernant le paquet. Le Parlement devrait confirmer ce vote lors de la première session plénière de mars (9-12/03) ainsi qu'approuver six autres textes communs du paquet qui ont fait l'objet d'un accord en conciliation en décembre dernier (voir EUROPE n°9800). Le Conseil JAI devrait formellement adopter toutes les propositions du paquet le 26 février. (A.By.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES