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Bulletin Quotidien Europe N° 9801
Sommaire Publication complète Par article 41 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 10/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mercredi 10 décembre 2008:

Pêche

Règlement (1222/2008) du Conseil du 1er décembre 2008 en ce qui concerne les mesures de gestion adoptées par la Commission des thons de l'océan Indien (EUROPE n° 9796) (L331)

Règlement (CE) no 1227/2008 de la Commission du 9 décembre 2008 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne (L331)

Décision de la Commission du 11 juin 2008 concernant la confirmation des mesures proposées par les Pays-Bas pour la conservation des écosystèmes marins dans la zone du Voordelta (EUROPE n° 9681) (L332)

Relations extérieures (L331)

Décision 2008/922/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (EUROPE n° 9800)

Épizooties (L331)

Décision de la Commission du 4 décembre 2008 approuvant certains programmes modifiés d'éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l'année 2008 et modifiant la décision 2007/782/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes approuvés par ladite décision

Justice (L331)

Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

Environnement (L332)

Décision de la Commission du 30 octobre 2008 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage

Concurrence (C315)

Aide d'État de la France en faveur de ses marins-pêcheurs salariés (invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE): la Commission a des doutes sérieux sur la compatibilité de cette mesure d'aide avec le marché commun

Non-opposition à une concentration notifiée: SHV/Vanderlande (affaire COMP/M.5362)

UEM (C315)

Nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation: une pièce commémorative de 2 euros (pour le dixième anniversaire de l'Union économique et monétaire et de la création de l'euro), vers janvier 2009, pour les seize pays de la zone euro

Procédures administratives (C315A)

Avis de concours général EPSO/AD/143/08: traducteurs (AD 5) de langue portugaise. (L.C.)

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