Bruxelles, 10/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 10 décembre, une enquête approfondie pour déterminer si les modalités de la cession des mines de Cassandra, détenues par l'État grec, à Ellinikos Chrysos pour un montant de 11 millions d'euros constituent une aide d'État illégale. La Commission craint en particulier que l'opération de cession n'ait été réalisée à un prix inférieur à la valeur de marché. La commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, a déclaré vouloir « (s') assurer qu'aucun avantage occulte n'a été accordé à Ellinikos Chrysos aux dépens du contribuable grec et que la Grèce a agi comme n'importe quel vendeur privé lors de la vente de ces actifs publics.»
En juillet 2007, la Commission a reçu une plainte selon laquelle la Grèce aurait octroyé en 2003 une aide illégale à la compagnie minière Ellinikos Chrysos en lui cédant les mines publiques de Cassandra pour un montant de 11 millions d'euros. Le site de Cassandra produit de l'or et du cuivre. La Commission est parvenue à la conclusion préliminaire que la Grèce a vendu les mines de Cassandra sans procéder à un appel d'offres ouvert, transparent et non conditionnel, à un prix nettement inférieur à la valeur de marché. En juin 2004, six mois à peine après l'opération, un expert de l'industrie mondiale des minerais a estimé la valeur marchande de l'actif des mines Cassandra à 408 millions d'euros, soit plus de trente-cinq fois le prix auquel elles ont été cédées. En outre, le contrat de vente prévoyait une exonération d'impôt et une réduction des frais administratifs en faveur de Ellinikos Chrysos.
Les interventions des pouvoirs publics dans des sociétés exerçant une activité économique peuvent être considérées, au titre du droit communautaire, comme ne constituant pas une aide d'État quand elles sont réalisées à des conditions acceptables pour un opérateur privé guidé par les critères du marché. Dans le cadre de son enquête, la Commission examinera en conséquence si l'État a agi en tant qu'opérateur en économie de marché lors de la vente des mines de Cassandra. (O.L.)