Bruxelles, 10/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, mercredi 10 décembre, le programme proposé par l'État autrichien pour soutenir les institutions de crédit et d'assurance. La Commission s'est déclarée satisfaite par les mesures envisagées pour limiter les distorsions éventuelles de la concurrence sur le marché du crédit. En particulier, le paquet autrichien est le premier à prévoir la possibilité, pour les institutions visées, d'assurer la valeur de leurs actifs. « La Commission est satisfaite que soient prévues une rémunération adéquate pour l'injection de capital et des incitations suffisantes pour les institutions concernées pour rembourser le capital de l'État le plus vite possible », a dit devant la presse le porte-parole de la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes.
Le paquet autrichien comporte deux parties principales, réunies dans une législation intitulée « Interbankmarktsträrkungsgesetz » (soit loi du renforcement du marché interbancaire). Premièrement, une institution dite « Clearingbank » sera fondée, garantie par l'État, et chargée de la distribution de fonds (sous diverses formes de crédit) vers les institutions financières qui en manifestent le besoin. Ces fonds proviendront de dépôts par les autres institutions financières, et du marché du crédit. L'investissement de l'État dans le Clearingbank, plafonné à 75 milliards d'euros, consistera uniquement en une garantie pour les crédits proposés. La deuxième partie de l'Interbankmarktsträrkungsgesetz prévoit un mécanisme de garantie étatique directement disponible pour les institutions affaiblies par la crise financière. 15 milliards d'euros au total seront mis de côté pour ce programme, qui permettra aux banques et assureurs d'assurer, auprès de l'État, leurs autres crédits, leurs passifs, ou bien - pour la première fois parmi les programmes analogues mis en place par les États membres - leurs actifs. Cette dernière modalité signifie que les institutions financières peuvent s'assurer contre une perte de valeur de leurs actifs. « Comme la valeur des actifs influe sensiblement sur le bilan d'une entreprise, cette valeur sous-tend par extension la capacité de cette entreprise à obtenir du crédit », explique un expert. Ces garanties prévues par Vienne visent à permettre aux entreprises de préserver leur capacité à obtenir du crédit, en se protégeant contre une chute de la valeur de leur immobilier par exemple, ou des actions qu'elles détiendraient dans une autre entreprise. Les garanties ne sont bien sûr pas gratuites ; les primes ont été calculées de manière conforme à la communication de la Commission du 8 décembre, confirme le porte-parole de la DG Concurrence. « La formule correspond au profil de risque de la banque concernée », a dit Jonathan Todd. (C.D.)