Bruxelles, 10/12/2008 (Agence Europe) - Le commissaire européen chargé des transports, Antonio Tajani, a informé, mardi 9 décembre, les ministres des Transports de l'UE de la finalisation d'un large accord aérien entre l'UE et le Canada. L'accord, de type « open skies », a été parafé par le commissaire le 30 novembre et permettra, à terme, de libéraliser entièrement les marchés aériens respectifs des deux parties - une disposition que l'UE tente en vain de négocier avec les États-Unis. Les compagnies aériennes européennes seront ainsi libres d'opérer sur le territoire canadien et d'investir dans les compagnies aériennes canadiennes. Les opérateurs canadiens bénéficieront du même droit. L'accord pourrait entrer en vigueur dès 2009.
Négocié sur la base du mandat octroyé à la Commission européenne par le Conseil le 2 octobre 2007 (voir EUROPE n° 9515), l'accord avec le Canada englobe tout ce que l'UE n'est pas parvenue à obtenir en négociant avec les États-Unis. Les libertés en matière de droit de trafic aérien seront accordées progressivement, parallèlement à l'ouverture des possibilités d'investissement. Concrètement, la mise en place de l'accord devrait se dérouler en quatre phases, la signature pouvant avoir lieu encore sous Présidence tchèque de l'UE (premier semestre 2009). Dans un premier temps, l'entrée en vigueur de l'accord va libéraliser le trafic aérien entre l'UE et le Canada. Les compagnies aériennes pourront désormais opérer entre les deux rives de l'Atlantique, sans aucune restriction sur les prix, le lieu de départ, le nombre de vols par semaine ou sur le trajet (3ème et 4ème libertés aériennes). Dans un deuxième temps, après une modification de la législation annoncée par le gouvernement canadien pour l'année prochaine, les investisseurs européens seront en droit d'acquérir jusqu'à 49% des actions des compagnies aériennes canadiennes (la législation européenne n'impose aucune limite à la participation d'un ressortissant d'un pays tiers ou d'une autre compagnie aérienne à condition que l'investisseur étranger ne détienne pas la majorité dans une compagnie aérienne européenne - NDLR). En contrepartie, les compagnies aériennes canadiennes pourront desservir plusieurs destinations consécutives à l'intérieur de l'UE (5ème liberté aérienne intracommunautaire ou cabotage). Dans un troisième temps, l'accord prévoit la mise en place d'un droit d'établissement réciproque. L'UE pourra établir ses compagnies aériennes au Canada tandis que les opérateurs canadiens pourront établir les leurs en Europe. En même temps, les compagnies pourront opérer des vols à partir de l'Europe (ou du Canada) vers des pays tiers, avec escale, respectivement, au Canada ou en Europe (5ème liberté au-delà). Par exemple, un avion canadien pourrait opérer un vol au départ de Montréal, passer par Paris et de Paris se rendre en Afrique. Un opérateur européen pourrait partir de Paris vers Los Angeles, et faire escale à Montréal. Le gouvernement canadien devrait prendre, fin 2009, les décisions nécessaires pour permettre un tel échange. La phase ultime de l'accord prévoit une ouverture complète des marchés, en vertu de laquelle les Canadiens pourront acheter les entreprises européennes et les Européens les compagnies canadiennes. (A.By.)