Bruxelles, 10/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié une étude du cabinet London Economics qui montre les différences entre les règles nationales encadrant les prestataires de crédits hypothécaires autres que des banques et des assurances et actifs sur le marché de l'immobilier résidentiel. Cette étude indique que ces différences réglementaires significatives « créent des barrières à la fourniture transfrontalière de crédits hypothécaires ». L'intégration européenne de ce marché se heurterait notamment aux fortes disparités dans l'accès au financement dont jouissent les organismes prêteurs, conclut-elle. À part sept États membres (Allemagne, Autriche, France, Grèce, Pologne, Portugal et Slovaquie), tous les pays de l'UE autorisent ce type de prêteurs, qu'ils soient nationaux ou étrangers, à octroyer des crédits hypothécaires pour l'achat d'immobilier résidentiel. Parmi ces vingt États membres, quatorze soumettent ces établissements à une forme de notification ou d'enregistrement, les six autres (Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, République tchèque, Lettonie) n'imposent aucune condition. Les parts de marché des organismes sont généralement faibles, les plus élevées étant observées au Royaume-Uni (12%) et aux Pays-Bas (10%). Voir: http: //ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/credit/mortgage_fr.htm#studies (M.B.)