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Bulletin Quotidien Europe N° 9801
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

Le statut « SPG+ » pour 2009-2011 octroyé à 16 pays

Bruxelles, 10/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 9 décembre, de garantir un accès au marché communautaire libre de droits pour près de 6400 lignes tarifaires à 16 pays en développement, dans le cadre du système de préférences généralisées « SPG+ » qui prévoit le respect par ces pays d'exigences sociales, environnementales et de bonne gouvernance. Ainsi, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bolivie, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Salvador, la Géorgie, le Guatemala, le Honduras, la Mongolie, le Nicaragua, le Paraguay, le Pérou, le Sri Lanka et le Venezuela bénéficieront, en plus des préférences standards octroyées sous le régime « SPG » simple, du statut « SPG+ » du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Sous le régime « SPG+ », ces pays bénéficieront d'une réduction importante des tarifs douaniers communautaires appliqués, par rapport au « SPG » simple, pour des produits comme le tabac (jusqu'à 52% de réduction), les jus de fruits (jusqu'à 30%), les fruits (jusqu'à 20%), les légumes (jusqu'à 14%), le poisson (jusqu'à 20%) et le miel (jusqu'à 17%). Le statut « SPG+ » est octroyé aux pays en développement vulnérables qui ont ratifié 27 conventions de l'ONU et de l'OIT sur les droits de l'Homme et du travail ainsi que d'autres conventions internationales liées aux principes de développement durable et de bonne gouvernance. L'éligibilité du Salvador et du Sri Lanka fait encore l'objet d'une enquête de la Commission sur la mise en œuvre effective par ces deux pays de certaines des conventions de l'ONU et de l'OIT. Rappelons que le statut « SPG » simple est octroyé à 176 pays en développement pour près de 6 400 lignes tarifaires tandis que l'initiative « tout sauf les armes » garantit aux 50 pays les moins avancés un accès libre de droits et de quotas au marché communautaire de l'UE pour 7200 lignes tarifaires. (E.H.)

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