Bruxelles, 10/12/2008 (Agence Europe) - Les autorités danoises souhaitent contribuer à la réflexion sur la réforme de l'architecture financière internationale. Elles ont présenté la semaine dernière une liste de 35 mesures à adopter, au niveau européen et international, afin de garantir la stabilité financière tout en maintenant l'objectif d'une ouverture des marchés. La plupart d'entre elles concernent directement les fonds de capital-investissement (« private equity funds ») et les fonds spéculatifs (« hedge funds »), mais aussi les exigences en fonds propres des banques, les agences de notation de crédit et le rôle du Fonds monétaire international. Cette contribution arrive à point nommé après les rapports « Rasmussen » et « Lehne » adoptés en septembre par le Parlement européen (voir EUROPE n° 9747) et l'annonce par le Commissaire McCreevy chargé du Marché intérieur d'une énième réflexion sur ces acteurs financiers (voir EUROPE n° 9796).
Les crises financière et économique actuelles pourraient « très bien faire face à un nouveau défi financier majeur et sérieux lorsque les institutions financières et les fonds de capital-investissement devront refinancer, à un niveau élevé, leurs dettes dans leur portefeuille d'activités », estiment les autorités danoises. Si, comme l'a affirmé le Sommet du G20, aucun produit/acteur/juridiction ne doit échapper au contrôle ou à la surveillance publique, alors la réforme de l'architecture financière internationale devra donc englober ces fonds. Ceux-ci ont en effet un impact important sur la stabilité financière en raison de leurs liens avec les secteurs bancaire et assurantiel ou les fonds de pension et de l'impact macro-économique de leurs opérations d'acquisition d'entreprises. En outre, les dettes des entreprises ont souvent tendance à augmenter une fois qu'elles sont acquises par des fonds de capital-investissement, constatent les autorités danoises.
Prenant souvent exemple sur sa législation nationale, Copenhague avance plusieurs mesures à prendre au niveau européen dans les buts suivants: 1) accroître la transparence des acquisitions de grandes entreprises: extension de l'étendue des informations contenues dans les documents d'offre d'acquisition d'une entreprise cotée ; 2) accroître la transparence des incitations financières: - interdiction faite aux acquéreurs de passer des accords spécifiques (distribution d'actions, de bonus...) avec les dirigeants de l'entreprise acquise avant la conclusion d'une acquisition, - obligation pour un acquéreur de communiquer, avant l'acquisition, ses intentions en matière de redistribution de fonds issus de l'entreprise cible à lui-même ou à des tierces parties, - autorisation aux actionnaires d'entreprises cotées d'approuver au préalable la politique de l'entreprise en matière de rémunération des dirigeants ; 3) garantir le maintien du système d'information et de consultation des employés en cas de prise de contrôle de leur entreprise ; 4) introduire un système communautaire d'enregistrement et d'autorisation pour les fonds de capital-investissement et spéculatifs, ainsi que pour les sociétés de gestion de ces fonds (afin de limiter le risque de délocalisation hors de l'UE) ; 5) lutter contre l'endettement irresponsable des institutions financières, notamment par le levier fiscal ; 6) interdire le financement de l'acquisition d'une société mère par une entreprise contrôlée par cette même société ; 7) introduire une limite maximale à la capacité d'endettement des fonds spéculatifs et s'assurer que le niveau des dettes contractées soit acceptable du point de vue des risques encourus ; 8) accroître la transparence sur la fiscalité applicable aux fonds de capital-investissement et spéculatifs: analyse de la façon dont la fiscalité nationale tient compte de stratégies fiscales agressives (ex: taxation des rémunérations des dirigeants), pression sur les États membres pour garantir une taxation effective dans l'UE des revenus issus des fonds de capital-investissement et spéculatifs (et de leurs sociétés de gestion) ; 9) prévenir les conflits d'intérêts pouvant émerger, notamment entre les fonds de capital-investissement et la direction d'une entreprise cible. (M.B.)