Bruxelles, 10/12/2008 (Agence Europe) - Malgré les fortes réticences exprimées la semaine dernière par plusieurs ministres européens des Finances (EUROPE n° 9795), la Commission européenne a adopté, mercredi 10 décembre, une proposition de révision des perspectives financières du budget de l'UE afin de trouver les 5 milliards d'euros nécessaires en 2009 et 2010 pour améliorer les interconnexions énergétiques et les infrastructures à large bande. Ceci fait partie du plan européen pour la relance économique qui est à l'ordre du jour du Conseil européen des 11 et 12 décembre, à Bruxelles.
Pour étayer sa proposition de révision du cadre financier, la Commission estime que l'accélération des investissements dans les interconnexions énergétiques transeuropéennes et les infrastructures pour l'Internet à haut débit permettra à l'UE de « passer à une économie sobre en carbone ». La Commission considère que les 5 milliards d'euros peuvent être mis à disposition dans la rubrique 1a « Compétitivité pour la croissance et l'emploi » en puisant dans les marges de la rubrique 2 « Conservation et gestion des ressources naturelles », qui comprend les dépenses agricoles. La Commission propose de relever les plafonds annuels des crédits d'engagement dans la rubrique 1a de 3 milliards d'euros pour 2009 et de 2 milliards pour 2010. Cette hausse sera compensée par une diminution des plafonds annuels des crédits d'engagement dans la rubrique 2 de 3,5 milliards d'euros pour 2008 et de 1,5 milliard pour 2009.
Selon les calculs de la Commission, les marges disponibles ou prévues pour la rubrique 2 s'établissent à 3,6 milliards d'euros en 2008 et à 3,85 milliards en 2009. Pour rassurer le monde agricole, la Commission écrit que cette décision ne préjuge pas du financement des dépenses nécessaires à la politique agricole commune (PAC). La Commission s'engage à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que soient respectées les décisions prises au sujet des dépenses de la PAC, notamment l'accord sur le « bilan de santé ».
Le point 22 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire précise que toute révision du cadre financier jusqu'à 0,03 % du RNB (revenu national brut) de l'UE implique un vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil. 0,03% du RNB représente un peu moins de 4 milliards d'euros. Comme la demande de crédits est de 3,5 milliards en 2008 et 1,5 milliard en 2009, le vote au Conseil sur ce projet est à la majorité qualifiée. Si la révision avait représenté plus de 0,03 % du RNB, l'adoption de la décision aurait nécessité l'unanimité au Conseil.
En suggérant de prélever 3,5 milliards en 2008 sur la marge du budget agricole, la proposition implique des décisions avant la fin de l'année 2008. La balle est désormais dans le camp du Conseil européen. Certaines sources diplomatiques regrettent que la proposition de la Commission arrive trop tard, et sans savoir quels projets se cachent derrière ces 5 milliards d'euros. (L.C.)