Bruxelles, 08/12/2008 (Agence Europe) - C'est un Conseil très technique qui attend les ministres des Transports qui se réuniront, mardi 9 décembre, à Bruxelles. En raison de nombreux points de désaccord qui persistent toujours entre les États membres, la Présidence française a néanmoins renoncé à dégager une orientation générale au sujet de la proposition de directive révisée Eurovignette (voir EUROPE n° 9699). Les travaux vont se poursuivre sous présidence tchèque et un rapport rédigé par la Présidence sera soumis à l'examen du COREPER. Le Conseil cherchera aussi à dégager une orientation générale sur la proposition de règlement modifiant quatre règlements existant en matière de gestion du trafic aérien (paquet Ciel unique 2) et une orientation générale partielle sur la proposition de règlement étendant les compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Les ministres des Transports se réuniront dès 10 heures du matin, sous la présidence du secrétaire d'État français aux transports, Dominique Bussereau. Lors du déjeuner, ils aborderont la question des mesures de relance dans le domaine du transport en cette période de crise économique.
Eurovignette. De nombreuses questions restent encore ouvertes sur cette proposition de directive révisée, présentée par la Commission européenne en juillet dernier, qui autorise les États membres à inclure dans le montant des péages perçus sur les poids lourds, un montant correspondant au coût de la pollution atmosphérique (sauf le CO2), des nuisances sonores et de la congestion. La crise financière actuelle a rendu encore plus difficile la recherche d'une convergence de vues au sein du Conseil - certaines délégations évoquent en effet une charge trop lourde que la directive imposerait au secteur de transport routier. Outre le clivage traditionnel entre les États périphériques, comme l'Espagne, réticents à l'accroissement des péages, et ceux dits « de transit » comme l'Allemagne ou la Belgique représentant la position tout à fait contraire, les délégations devraient parvenir à un accord sur: - l'affectation des redevances: un grand nombre de délégations (notamment la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) auraient préféré que les revenus venant des péages soient agrégés au budget national plutôt que d'être affectés, comme le propose la Commission, au financement du secteur de transport ; - l'inclusion du coût de la congestion: selon certaines délégations, cela entraînerait des coûts importants ou des discriminations par rapport aux autres usagers de la route ; - la méthode de calcul des redevances, ainsi que la base juridique du texte et le champ d'application de la directive: la proposition de la Commission européenne prévoit d'étendre son application à l'ensemble du réseau routier et plus seulement aux routes du réseau transeuropéen de transport, ce qui déplaît à nombre de délégations. Après un rapport d'étape qui devrait être fait par le Conseil, les travaux vont être poursuivis sous présidence tchèque. Le Conseil devrait adopter toutefois des conclusions portant sur l'écologisation des transports, qui devraient confirmer son attachement à la viabilité environnementale du secteur de transport. Faute d'un accord, ces conclusions avaient été retirées de l'ordre du jour du dernier Conseil « Transports ».
Le Conseil prendra ensuite acte d'un rapport sur l'état de travaux concernant la proposition de directive facilitant l'application transfrontière des sanctions dans le domaine de la sécurité routière présentée par la Commission en mars 2008 (voir EUROPE n° 9626) et qui n'a pas fait l'unanimité au sein du Conseil. Lors d'un débat d'orientation, tenu le 9 octobre, lors du Conseil « Transports » précédent, un nombre significatif d'États membres ont exprimé des doutes sur la base juridique de la proposition retenue par la Commission (voir EUROPE n° 9759). Le Conseil s'était engagé à revenir à ce sujet lors de la session de décembre.
Transport aérien. Le Conseil cherchera à dégager une orientation générale sur le paquet Ciel unique 2 au sujet duquel il existe déjà un large consensus. Restera encore à trancher la question de l'échéance pour la création des blocs fonctionnels de l'espace (2012 selon la proposition de la Commission) ainsi que la désignation des prestataires de services, dont les modalités sont contestées par la délégation allemande. Les ministres des Transports devront également dégager une orientation générale partielle sur une autre proposition de règlement présentée par la Commission en janvier 2008 et relative à l'extension des compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) aux aérodromes, à la gestion du trafic aérien et aux services de la navigation aérienne. Selon les indications de la Présidence française, le Conseil est parvenu uniquement à un accord en ce qui concerne l'extension de ces compétences à la navigation aérienne. Le Parlement européen devrait se prononcer sur cette proposition en janvier prochain. Le Conseil devrait aussi adopter deux décisions autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec la Tunisie et l'Algérie pour l'établissement d'accords euro-méditerranéens relatifs aux services aériens. La Commission a demandé un mandat au Conseil, pour la Tunisie en octobre 2008 et pour l'Algérie en novembre de cette année.
Transport maritime. Le Conseil devrait adopter une résolution sur le centre de données d'identification et de suivi de navires à grande distance de l'UE (centre de données LRIT) qui complétera la résolution adoptée en octobre 2007 sur le même sujet (voir EUROPE n° 9514). Le projet de résolution qui sera soumis aux ministres aborde les questions concernant les pays et les territoires d'outre-mer ainsi que le financement du partage d'information avec les pays tiers. (A.By.)