Bruxelles, 08/12/2008 (Agence Europe) - La commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, a annoncé, lundi 8 décembre, l'adoption d'une communication sur la recapitalisation des banques à la lumière de la crise financière. Cette communication, adoptée vendredi dernier, prévoit notamment les modalités de recapitalisation des banques « saines », en limitant au maximum les distorsions de la concurrence. Il faut s'assurer, a dit Mme Kroes devant la presse à Bruxelles, lundi, qu'« en résolvant un problème, nous n'en créions pas d'autres ».
Le texte vient s'ajouter à celui du 13 octobre, sur les programmes nationaux d'aide aux banques en difficulté (EUROPE n° 9760). L'élément nouveau sur les banques « saines » vise à répondre à l'évolution de la crise dans l'entretemps. « Dans les conditions actuelles, déclenchées notamment par l'effondrement de Lehman Brothers, les banques fondamentalement saines peuvent avoir besoin d'une injection de capital pour répondre à la perception répandue selon laquelle des ratios de capital plus élevés sont nécessaires à la lumière d'une sous-estimation des risques par le passé, et [pour répondre] au coût croissant du financement », explique la communication (au paragraphe 4). En d'autres termes, il s'agit tant de restaurer la confiance dans le marché du crédit que de prêter secours aux banques individuelles en difficulté.
Les banques « saines » sont à identifier avant tout par leur « profil de risque », explique la communication. L'annexe de la communication prévoit la méthode de calcul de ce risque, s'appuyant notamment sur les évaluations indépendantes d'une banque antérieures à la crise. Pour les banques qui s'avèrent privées de crédit non pas à cause d'une gestion fautive de leur part, mais en raison du resserrement global du marché du crédit, la Commission prévoit des « garde-fous » plus ciblés. Ceci afin d'éviter de conférer aux banques les moins efficaces un avantage concurrentiel. Fruit de la conclusion, vendredi soir, d'âpres négociations (voir EUROPE n° 9795), la communication publiée lundi énumère plusieurs modalités qui ont rencontré l'assentiment des parties. Premièrement, « en principe, les banques au profil plus risqué devraient payer plus » pour leur recapitalisation par le Trésor national, selon le texte (paragraphe 13). En d'autres termes, les banques « saines » paieraient des taux de prime et/ou d'intérêt plus modestes pour leur recapitalisation. Des méthodes sont également fournies pour ces calculs, élaborées, souligne la communication, en collaboration avec la Banque centrale européenne. Moyennant cette correction des primes, « la Commission considère en particulier que les restrictions sur le paiement des dividendes ne sont pas nécessaires quand le niveau des prix correspond au profil de risque de la banque » (paragraphe 34). Mais, le cas échéant, la communication met en avant plusieurs suggestions pour des restrictions au paiement des primes, soit en les limitant dans le temps, soit en leur imposant un plafond, ou en incitant les banques d'une autre manière à se défaire du soutien étatique le plus tôt possible. La communication est disponible sur Europa à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/legislation/specific_rules.html. (C.D.)