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Bulletin Quotidien Europe N° 9799
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

La directive « carte bleue » sera adoptée sous Présidence tchèque

Bruxelles, 08/12/2008 (Agence Europe) - Le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux, a indiqué mardi 2 décembre, devant les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen, que l'adoption définitive de la directive « carte bleue » européenne, un permis de travail destiné aux immigrants hautement qualifiés, devrait intervenir sous Présidence tchèque (EUROPE n° 9767). Une réunion d'experts du Conseil se déroulera mercrdi 10 décembre pour voir dans quelle mesure les États membres peuvent incorporer certaines recommandations du Parlement européen. Ce dernier, qui a toutefois seulement été consulté sur la proposition, ne devrait pas voir ses revendications prises en compte (EUROPE n° 9787). Pour être adopté, le document doit encore passer entre les mains des juristes linguistes. « En réalité, le texte est bouclé. Il s'agit seulement de faire un cadeau à la Présidence tchèque », a confié à EUROPE un diplomate. M. Hortefeux a par ailleurs confirmé qu'une proposition destinée à lutter contre le travail au noir, intitulée directive « sanctions », rencontrait « quelques difficultés » au Conseil. Ce dernier bute notamment sur les modalités des arriérés de salaire imposés aux employeurs fautifs. Le Parlement européen, qui dispose de la codécision sur cette proposition, voudrait également lier cette notion à la suspension de l'expulsion du travailleur clandestin. (B.C.)

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