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Bulletin Quotidien Europe N° 9799
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/conseil

Difficile préparation du Conseil européen

Bruxelles, 08/12/2008 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont préparé, lundi 8 décembre, le Conseil européen des 11/12 décembre sur la base d'un projet de texte que la Présidence française avait soumis aux délégations vendredi. Ce texte ne dit encore rien sur le Traité de Lisbonne et reste incomplet sur le paquet Énergie/Climat, deux sujets qui seront traités dans une version actualisée que la Présidence transmettra aux États membres mercredi soir. Comme prévu, le débat lundi au Conseil n'a été conclusif sur aucun point à l'ordre du jour du sommet. Sur le Traité de Lisbonne, en attendant l'intervention de Brian Cowen jeudi soir, plusieurs délégations ont plaidé pour une feuille de route précise indiquant clairement la voie et le calendrier à suivre pour aboutir à la ratification et la mise en œuvre du nouveau traité. Il semblerait que l'on s'oriente vers un texte mentionnant le 1er janvier 2010 comme objectif pour la mise en œuvre du traité. On sait qu'une des pistes pour préparer un second référendum irlandais consisterait à maintenir un commissaire pour chaque pays. A ce propos, les ministres du Benelux ont lancé lundi une mise en garde: pas question pour eux de mettre à mal « l'équilibre institutionnel » garanti par le Traité de Lisbonne. « La réduction de la Commission fait partie d'un accord plus large sur l'équilibre institutionnel entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Nous ne pouvons pas changer l'un des paramètres, sans avoir une discussions approfondie au Conseil européen », a expliqué le ministre des Affaires européennes, Frans Timmermans, à un petit groupe de journalistes. Les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique voudraient aussi que le Conseil européen parle ouvertement des conséquences, pour l'UE, d'une éventuelle non-ratification du traité par l'Irlande, a-t-il dit. S'il était impossible de faire une « clarté absolue » sur ces questions lors du Conseil européen de cette semaine, il serait préférable de remettre au sommet de mars 2009 la recherche d'une solution au problème de la ratification irlandaise du Traité de Lisbonne, estime M. Timmermans. Sur le plan de relance économique, le débat a surtout porté lundi sur l'opportunité de chiffrer son volume budgétaire ou pas (le projet de texte parle « d'au moins 1,5% du PIB, équivalant à environ 200 milliards d'euros »), sur le respect du Pacte de stabilité et la réduction du taux de TVA comme possible instrument à la disposition des États membres (l'Allemagne et d'autres pays y restent opposées, le Royaume-Uni étant pour). Sur tous ces aspects, les positions continuent à diverger ; il reviendra donc aux chefs de gouvernement de trancher. Sur le paquet Énergie/Climat, le débat de lundi - détaillé et technique - n'a apparemment pas permis de faire de progrès substantiel vers un compromis. La Présidence va poursuivre ses efforts jusqu'au Conseil européen. (H.B.)

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