Bruxelles, 08/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 6 décembre 2008:
JAI (L 328)
Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
Décision du Conseil du 27 novembre 2008 modifiant les parties 1 et 2 du cahier des charges du réseau de consultation Schengen
Relations extérieures (L 328)
Règlement (CE) n° 1216/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
Commerce/Voisinage (L 328)
Règlement (CE) n° 1210/2008 du Conseil du 20 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 55/2008 introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova
Concurrence (C 312)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5335 - Lufthansa/SN Holding (Brussels Airlines)
Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4985 - BHP Billiton/Rio Tinto)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5346 - APMM/Broström)
Union douanière (L 329)
Règlement (1192/2008) de la Commission du 17 novembre 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
Agriculture (L 328)
Règlement (1214/2008) de la Commission du 5 décembre 2008 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2008/2009
Règlement (1215/2008) de la Commission du 5 décembre 2008 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil (version codifiée)
Santé/Médicament (L 328)
Règlement (1213/2008) de la Commission du 5 décembre 2008 concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2009, 2010 et 2011 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus
Décision de la Commission du 21 novembre 2008 établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes. (O.L.)