Un triptyque pour la présidence. Le Conseil européen de cette semaine n'est pas un Sommet spécial consacré à la réponse de l'UE à la crise économique. Son objectif est triple, et les deux autres sujets - le plan climat/énergie et le Traité de Lisbonne - sont tout aussi importants. Pour la Présidence française, le triptyque constitue un ensemble, l'objectif étant de clôturer cette Présidence par un triple succès. De son côté, le président de la Commission a situé les trois « défis majeurs » sur le même plan: « a) arrêter sans délai des mesures décisives pour placer l'Europe sur la voie du redressement économique ; b) démontrer que l'Europe se donne les moyens de devenir la première économie mondiale sobre en carbone ; c) fixer une feuille de route pour la mise en œuvre du Traité de Lisbonne.» Pourquoi M. Barroso a-t-il défini les trois objectifs comme des « défis » ? Parce que «l'essentiel reste à accomplir». Concentrons-nous aujourd'hui sur le premier volet.
Points à régler. Selon M. Barroso, le plan de relance économique qu'il a proposé comporte « un degré d'action commun sans précédent au niveau européen »: la difficulté consiste à concilier une stimulation budgétaire suffisante avec l'équilibre prescrit des dépenses publiques. Le parallélisme entre ces deux exigences n'est pas encore acquis. À Bruxelles, on considère que le dépassement du plafond prescrit des déficits budgétaires doit être limité en ampleur (quelques décimales) et en durée (deux années tout au plus), alors que certaines capitales ont une conception plus élastique des dérogations admissibles au Pacte de stabilité: à leur avis, on aura le temps plus tard pour établir les plans de rétablissement budgétaire…
Un simple malentendu à propos des banques ? Des divergences subsistent aussi à propos de la souplesse en matière d'aides d'État. Aussi bien les États membres que la Commission sont d'accord sur l'exigence d'une certaine souplesse, mais des malentendus avaient surgi notamment à propos des aides aux banques: certaines capitales estimaient que la Commission (qui détient le pouvoir de décision) ne prenait pas suffisamment en considération la distinction entre le sauvetage des banques en faillite, d'une part, et l'incitation aux banques essentiellement saines à rouvrir le robinet des crédits, d'autre part. Lorsque l'État entre dans le capital des banques, les conditions doivent être rigoureuses: gel des dividendes, changement des équipes dirigeantes, taux d'intérêt élevé pour les prêts, etc. Dans le deuxième cas, l'évaluation doit être différente. Cette divergence avait été gonflée à démesure, jusqu'à provoquer une certaine irritation à Bonn et à Paris, exprimée au plus haut niveau en termes quelque peu excessifs: « nous n'avons besoin ni d'une approbation formelle ni d'une surveillance tatillonne (…) Les États membres ne doivent pas être ralentis par les procédures communautaires… » (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9795) ; et plusieurs ministres des Finances avaient vivement critiqué la commissaire européenne à la Concurrence. En fait, il s'agissait en bonne partie de malentendus, car au moment où les ministres exprimaient leur mécontentement, Neelie Kroes avait déjà distribué un texte qui précisait les intentions de la Commission dans un sens qui tenait compte de la nature des interventions nationales en faveur des banques et une communication formelle sur le régime des aides aux banques « saines » vient d'être adoptée (voir les pages suivantes). Il ne faut pas oublier que, par le passé, deux États qui avaient fait l'expérience de « nationaliser » des banques dans un moment de crise (Suède et Corée du Sud), avaient ensuite obtenu des bénéfices appréciables lorsqu'ils les avaient revendues au secteur privé…
Rôle du budget de l'UE. Des divergences subsistent par ailleurs sur les modalités de la participation du budget communautaire au plan de relance, quelques ministres des Finances étant réticents à l'utilisation à cet effet des crédits non dépensés du budget communautaire (d'habitude ces crédits leur sont remboursés...). Le Sommet devra trancher, mais les grandes lignes du «volet UE» du plan paraissent acquises.
Les plans nationaux diffèrent. Entre-temps, les plans nationaux sont progressivement dévoilés. La diminution temporaire du taux normal de la TVA ne sera pas généralisée ; tous les pays de la zone euro ont exclu de suivre sur ce point l'exemple britannique, en estimant que cette forme de relance de la consommation réduit trop les recettes fiscales et risque de favoriser les importations davantage que l'activité productive nationale. Les États membres définissent leurs plans sur la base de la spécificité de leur situation et de la marge de manœuvre dont ils disposent. L'idée du Parlement européen selon laquelle chaque pays devrait engager pour la relance 1% de son produit national ne sera pas retenue comme une contrainte. Ainsi que l'a déclaré Jean Claude Juncker, « il est plus important de coordonner les plans nationaux pour qu'ils ne divergent pas quant à leur but que de se mettre d'accord d'une façon théorique et anticipative sur un chiffrage exact ». Phrase qui semble anticiper que les pourcentages du PNB que chaque pays engagera ne seront pas uniformes.
(F.R.)