*** JEAN-FRANÇOIS DREVET: Histoire de la politique régionale de l'Union européenne. Belin (8 rue Férou, F-75278 Paris Cedex 06. Tél.: (33-1) 55428400 - fax: 43251829 - Internet: http://www.editions-belin.com ). Collection "BelinSup Géographie". 2008, 285 p., 24 €. ISBN 978-2-7011-4678-2.
A ceux qui douteraient encore que l'Europe telle qu'elle se construit envers et contre tout est moins éloignée du citoyen que certains, par ignorance ou médisance, le prétendent, ce livre apportera une preuve éclatante qu'ils sont dans l'erreur. D'ailleurs, à moins de ne jamais sortir de leur quartier, ils auraient dû, lors d'un déplacement professionnel dans l'Union ou sur la route de vacances méditerranéennes, avoir la puce à… l'œil: combien de fois n'ont-ils pas rencontré, à proximité de grands chantiers, des panneaux signalant la participation financière à ceux-ci du Fonds européen de développement régional (Feder) ou du Fonds de cohésion ? En clair, l'Europe de la solidarité concrète existe ! Le mérite de Jean-François Drevet est d'en conter, dans ces pages, la genèse et les évolutions, ainsi que d'en analyser ses modes d'action et instruments au fil des ans.
Agrégé de géographie ayant servi la Commission européenne ainsi qu'un ministre français de l'Aménagement du territoire, l'auteur découpe son travail en quatre phases chronologiques. Dans un premier temps, il décrit la manière dont la Commission européenne a œuvré envers et contre tout, des origines à 1984, à la mise au point d'une politique régionale communautaire de plein exercice. Envers et contre tout dans la mesure où, pour faire accepter une politique de réduction des disparités régionales, il lui a fallu remplir progressivement pas moins de trois conditions de base, à savoir mettre en évidence l'existence et le caractère structurel, donc durable, de ces disparités, inciter les six États membres de l'époque à manifester la volonté de les combattre au moyen d'une politique spécifique à l'échelle de la Communauté - à l'instar de ce qui avait été fait dans les grands pays européens après la Seconde Guerre mondiale, l'auteur rappelant les actions menées au Royaume-Uni, en Italie, en France et en Allemagne - et, enfin, de ciseler des arguments pertinents afin d'amener les Six, puis les Neuf, à s'entendre politiquement pour créer cette politique. Or, au départ, la Commission disposait de peu d'armes: pas de base juridique pertinente dans le Traité de Rome, pas de croissance des disparités en relation avec la mise en œuvre du Marché commun, un seul État membre - l'Italie - en faveur d'un fonds régional et, en outre, l'opposition conjuguée de libéraux jugeant cette politique inutile et de souverainistes - déjà - ne voulant pas d'une nouvelle immixtion de la Communauté dans les affaires intérieures des États… L'auteur décrit alors par le menu la patiente stratégie développée par la Commission afin de parvenir à la création, en 1975, du Fonds européen de développement régional qui n'était "ni vraiment régional, ni vraiment communautaire", ses interventions, ses procédures de gestion, son impact et les autres interventions européennes à caractère régional (prêts de la Ceca, mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni) étant autant de sujets passés en revue avec grande précision.
Toujours dans le même esprit et avec le même souci de précision, le livre étant toutefois d'une totale lisibilité, Jean-François Drevet éclaire ensuite "le temps des réformes" qui, de 1985 à 1988, voit la Commission présidée par Jacques Delors parvenir à opérer un tournant décisif, elle qui fait alors émerger une authentique politique communautaire de réduction des disparités régionales, ce dans le contexte d'une accélération de la construction européenne se concrétisant, par exemple, par le projet de grand marché unique sans frontières intérieures. C'est ensuite la manière dont la politique régionale se développe dans le cadre des périodes de programmation 1989-1993 et 1994-1999, l'auteur analysant la manière dont la Commission diversifie alors ses instruments tout en peinant, selon lui, à maîtriser leur gestion. La dernière période présentée est celle de la "consolidation" qui caractérise la période de programmation 2000-2006, période marquée par un recentrage des instruments de la politique régionale, par un renforcement de ses procédures de gestion et par la préparation de l'élargissement de l'Union à douze nouveaux États membres. Dans ses conclusions, l'auteur se tourne vers l'avenir, non sans une certaine inquiétude car, avec l'Union élargie à l'Est, "une nouvelle carte des disparités européennes a émergé, avec un contraste est-ouest bien plus sensible que celui entre le nord et le sud" d'antan. Or, alors que la logique de la cohésion s'impose plus que jamais, l'auteur observe une "évolution à la baisse de l'esprit de solidarité", son budget enregistrant une baisse tendancielle depuis 2000, de 0,46% du PIB de l'Union en 1999 à 0,35% en 2013. Pourtant, "seule une politique de discrimination géographique positive peut traiter des problèmes de nouveaux États membres toujours plus pauvres que les anciens", conclut Jean-François Drevet en lançant cette jolie exhortation: "Après avoir labouré les sols légers de l'espace méditerranéen, le tracteur de la politique régionale européenne doit maintenant mettre en culture les sols lourds de l'Europe centrale et il faut lui donner les moyens d'y parvenir". Mais ne s'agit-il pas d'un prêche dans le désert ?
Pierre Bouvier
*** GILBERT NOËL, EMILIE WILLAERT (sous la dir. de): Georges Pompidou et le monde des campagnes, 1962-1974. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Georges Pompidou - Études", n° 3. 2007, 347 p., 39,90 €. ISBN 978-90-5201-357-2.
Prolongement d'un colloque organisé par l'Association Georges Pompidou, cet ouvrage retrace la vision de l'ancien Premier ministre et Président français sur le monde des campagnes, d'un point de vue politique, mais aussi économique, social et culturel, voire même esthétique. Sous la houlette de deux historiens, des auteurs issus du monde académique ainsi que des grands témoins ayant œuvré, à l'époque, dans l'entourage de Georges Pompidou évoquent tour à tour sa "ruralité" et son "action" au service du développement de l'agriculture en France. Par conséquent, plusieurs contributions reviennent sur la manière dont Paris a, sous de Gaulle puis son successeur à l'Elysée, influencé le développement du Marché commun agricole en s'employant notamment à privilégier une politique européenne des prix au détriment d'une politique des structures. Le Pr. Gilbert Noël (Université de Rennes 2) rappelle ainsi, entre autres, que Georges Pompidou refusait une politique commune pour les structures de l'agriculture et du monde rural: "Notre objectif ne doit pas être une Commission de Bruxelles corrigeant les disparités régionales et structurelles", devait-il déclarer lors d'un Conseil restreint au début des années 70 en écartant l'idée que des "sommes considérables" puissent être mises à la disposition des institutions communautaires à cette fin. Dans le même esprit, la crise de la "chaise vide" est aussi revisitée à la lumière du "poids du facteur politique national sur le projet agricole européen".
(PBo)
*** HERVÉ GAYMARD: Pour une exception agricole. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ).Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 956. 2008, 197 p., 6,50 €. ISBN 978-2-11-124627-0.
"Comme nous avons su gagner le combat de l'exception culturelle, il est temps désormais de livrer le combat de l'exception alimentaire"… Ainsi s'ouvre ce Rapport d'information de combat que le député français Hervé Gaymard consacre à l'avenir de la Politique agricole commune au-delà de son actuel "bilan de santé". A la lumière de la crise alimentaire apparue ces derniers mois, l'auteur y invite à "revisiter la théorie de l'échange international" en tenant compte du fait que l'agriculture est un secteur d'avenir au Sud comme au Nord, ce qui nécessite de "prendre à bras le corps la question du développement agricole des pays du Sud", mais aussi de réfléchir à la création d'un Conseil de sécurité alimentaire aux Nations Unies car l'Organisation mondiale du commerce "n'est pas l'enceinte appropriée pour traiter de l'ensemble des questions liées à l'agriculture et l'alimentation". En outre, il faut, selon lui, refonder Lomé et Yaoundé sur des bases nouvelles, porter un regard critique sur le bilan des Accords de Cotonou et "tirer parti de l'échec salutaire des négociations mal engagées des Accords de partenariat économique pour construire une politique exemplaire de développement partagé". Le corps de l'ouvrage est consacré à présenter une Politique agricole commune "à bout de souffle" au fil des réformes, le caractère décevant des propositions faites par la Commission au titre du bilan de santé et, enfin, à esquisser les fondements d'une Europe verte "efficace, légitime et conforme au modèle européen". Une vision certes franco-française, mais à ne pas négliger par qui sait combien Paris, aujourd'hui comme hier, se battra pour ses idées en la matière.
(MT)
*** PHIL EVANS: In Search of the Marginal Consumer. The FIPRA Study. FIPRA Group Brussels Representation (47 bld St Michel, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 4000040 - Courriel: info@fipra.com - Internet: http://www.fipra.com ).
Consacrée au consommateur moyen, cette étude part du constat que "le bien-être du consommateur doit être secouru du bourbier idéologique qui semble l'avoir pris au piège". Pourquoi ? Simplement parce que, selon l'auteur, il y a urgence: l'étude du comportement du consommateur et de son bien-être est indispensable pour éviter que la politique de la concurrence ne perde "sa pertinence et sa crédibilité aux yeux du consommateur qu'elle prétend protéger", et il semble que cette réalité ne soit pas suffisamment prise en compte à l'heure actuelle. C'est en tout cas ce qui ressort de l'enquête menée auprès d'officiels de la concurrence, d'avocats, d'économistes, d'observateurs et de figures importantes du mouvement des consommateurs, le tout dans les 34 pays où opère le groupe FIPRA. Constatant le manque de réalisme des études actuelles, l'auteur cherche à "éclairer les zones de débat et faciliter la dialogue afin d'identifier des pistes d'avancée pour certaines des questions-clés que ces personnes ont soulevées". De cette enquête de longue haleine ressortent ainsi des conclusions sur la bonne place de l'étude du consommateur dans les recherches en matière de concurrence, sur les critères déterminants dans les comportements du consommateur à court et à long terme, sur la nécessaire cohabitation des traditions européennes et américaines, ou encore sur la nécessité d'engagement de la part des organisations de consommateurs. Cette étude constitue certainement une pierre indispensable à l'édifice des recherches en matière de politique de concurrence.
(TBa)
*** FRITZ BREUSS, KATRIN RABITSCH: An Estimated Two-Country DSGE Model of Austria and the Euro Area. Europainstitut, University of Economics and Business Administration Vienna (39-45 Althanstraâe, A - 1090 Vienne, Autriche. Tél.: (43-1) 31336 4135 - fax: 31336 758, 756 - Courriel: europafragen@wu-wien.ac.at - Internet: http://www.wu-wien.ac.at/europainstitut ). Collection "Working Paper s", nº 78. 2008, 70 p., 7,20 €.
Comblant "un trou important dans la littérature consacrée à l'économie autrichienne", cette étude s'intéresse à la transmission des chocs structurels entre l'Autriche et les autres États membres de l'Union économique et monétaire (UEM), à savoir les chocs aux technologies de production et aux préférences, les chocs de poussée vers des coûts croissants et les chocs politiques. Les auteurs ont donc choisi un modèle macroéconomique basé sur deux régions (modèle dynamique et d'équilibre général) plutôt qu'un modèle de petite économie ouverte, en ayant recours aux méthodes bayésiennes d'utilisation des données. Un choix judicieux, selon les auteurs: "Ces modèles sont riches en structure, dans le sens où ils dérivent explicitement les relations macroéconomiques à partir des fondations microéconomiques sous-jacentes", expliquent-ils. La période étudiée, qui va de 1976 à 2005, est d'abord séparée en périodes pré et post UEM pour ensuite être étudiée dans son ensemble. Le tout révèle une série de tendances intéressantes des deux économies, comme le fait que l'Autriche est plus sensible aux chocs de demande tandis que le reste de l'Europe craint plus les chocs d'offre, ou encore, plus prévisible, que les chocs économiques européens ont plus d'impact sur l'Autriche depuis la mise en place de l'UEM en 1999.
(TBa)
*** JOSEFINE KUHLMANN: Kompetenzrechtliche Neuerungen im europäische Energierecht nach dem Vertrag von Lissabon. Europainstitut, University of Economics and Business Administration Vienna (voir coordonnées supra) Collection."El Working Paper", n° 79. 2008, 35 p., 7.20 €.
Dans cette brève étude, Josefine Kuhlmann dresse un bilan de la législation communautaire en matière d'énergie, se concentrant principalement sur les innovations juridiques apportées par le Traité de Lisbonne. Ce dernier introduit en la matière un nouvel article qui s'articule autour de trois pôles: le caractère durable, l'aptitude à faire face à la concurrence et la sécurité de l'approvisionnement. Ce Working Paper insiste également sur l'apparition du principe de solidarité inclus dans cet article, ce qui pourrait avoir, selon l'auteur, un impact politique considérable.
(EPi)
*** ANDRÉ SCHNEIDER: Troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection « Les documents d'information de l'Assemblée nationale », n° 886. 2008, 123 p., 5 €. ISBN 978-2-11-124005-6.
Ce Document d'information analyse de manière critique le "troisième paquet énergie" présenté par la Commission européenne en septembre de l'an dernier afin de franchir une nouvelle étape dans la libéralisation du marché intérieur de l'énergie. Le député français qui le signe ainsi que les membres de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale soutiennent les mesures visant à renforcer sa régulation et sa coordination, les jugeant "nécessaires et opportunes". Par contre, ils stigmatisent la volonté de la Commission d'imposer comme modèle unique la séparation patrimoniale des entreprises intégrées. Pour eux, il s'agirait d'une réforme disproportionnée qui, en se focalisant sur la question de la propriété, laisse de côté les choses essentielles que sont la sécurité d'approvisionnement et le prix de l'énergie.
(MT)