Bruxelles, 10/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 7 novembre, une proposition de décision reconnaissant l'équivalence des législations de l'Union européenne et de la Suisse dans le domaine des productions et des importations d'animaux vivants et de produits d'origine animale. La reconnaissance de l'équivalence des législations permettra l'abandon réciproque des contrôles vétérinaires aux frontières entre les États membres et la Suisse et facilitera ainsi les mouvements des animaux vivants et des produits d'origine animale. Ces mouvements s'effectueront aux conditions définies pour les échanges intracommunautaires.
Ainsi, 11 postes d'inspection vétérinaire frontaliers situés entre la Suisse et l'Union européenne vont disparaître. Les postes d'inspection vétérinaire des aéroports suisses de Zurich et de Genève seront quant à eux reconnus par l'Union européenne pour la réalisation des contrôles à l'importation en provenance des pays tiers. Cette équivalence entraînera une délégation réciproque pour les contrôles vétérinaires réalisés aux frontières externes: les États membres effectueront les contrôles des importations des pays tiers destinées à la Suisse et la Suisse effectuera les contrôles des importations destinées aux États membres. Cette proposition de modification de l'Accord agricole doit maintenant être entérinée par les États membres. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2009. La Suisse et l'UE avaient déjà dans le passé abandonné la certification vétérinaire pour les produits d'origine animale qu'ils échangent. (L.C.)