Bruxelles, 10/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera, mercredi 12 novembre, une proposition de règlement visant à introduire un système européen d'agrément pour les agences de notation financière. Dominées par les américaines Moody's, Standard & Poor's et Fitch, ces agences ont été montrées du doigt parce qu'elles n'ont pas alerté suffisamment tôt les investisseurs des risques que comportaient certains produits financiers complexes adossés aux fameux crédits « subprime » à l'origine de la crise financière. La proposition législative, au contenu plus ambitieux que les règles en place aux États-Unis, devrait tourner autour de trois axes principaux: l'élaboration d'un cadre pour l'enregistrement et la supervision des agences, la lutte contre les éventuels conflits d'intérêts nés du modèle commercial de ces entités et le renforcement de la transparence. Co-législateurs, le Parlement européen et le Conseil tenteront d'adopter la proposition de règlement dès la première lecture avant la fin du mandat du PE au printemps 2009. En juillet, le Conseil Écofin a soutenu la volonté de M. McCreevy de lancer d'une telle initiative législative.
La Commission souhaite que les agences de notation souhaitant exercer leurs activités dans l'Union européenne s'enregistrent. Dans sa consultation lancée en août (EUROPE n° 9716), elle suggère un système de guichet unique géré par une seule entité. Le Comité des régulateurs européens des valeurs mobilières (CESR) jouera un rôle clé: il recevra la demande d'agrément et désignera l'autorité de supervision, en l'occurrence celle de l'État membre accueillant la plus grande implantation de l'agence, chargée de délivrer l'agrément valable pour toute l'UE. La supervision externe concernera les politiques et les procédures mais elle ne se focalisera pas sur la méthodologie utilisée pour la notation. Cela se passera comme si l'on demandait aux boulangers de publier la recette de leur pain sans leur imposer la manière de travailler la pâte, souffle-t-on à la Commission, en utilisant une métaphore culinaire. Des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de l'agrément pourront être infligées. Et le régulateur sera habilité à communiquer sur les manquements dont serait coupable une agence de notation financière.
À l'heure actuelle, les agences sont rémunérées par les entreprises qui leur demandent une notation, une situation pouvant faire naître des conflits d'intérêts. Afin de remédier à cette éventualité, la Commission pourrait proposer que les investisseurs paient pour les notations financières qu'ils utilisent. En tout état de cause, la rémunération des analystes ne pourra pas dépendre du volume des notes que ceux-ci attribuent et activités de notation et activités de conseil devront être rigoureusement séparées. Des règles strictes encadreront également la composition et la rémunération du conseil d'administration des agences de notation financière. Toutes ces mesures visent à favoriser l'arrivée sur le marché de nouveaux concurrents. (M.B.)